Modalités d'inscription en structure d'accueil petite-enfance
P
our l'accueil régulier
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Pour préinscrire son enfant en mode d'accueil collectif, la démarche est simple. Il suffit de se rendre au « Point Information petite enfance » qui a lieu le 2e mardi de chaque mois à 17 h 30 en mairie, salle Roger-Gouhier.

Prochaines dates 2010 : 14 septembre, 12 octobre, 9 novembre et 14 décembre

P
our l'accueil occasionnel

Inscription sur place selon l'établissement désiré

Attribution des places par ordre d'inscription si l'enfant a plus de 18 mois

L
a commission d'admission aux modes d'accueil (CAMA)
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Une fois votre inscription réalisée, elle est présentée à la commission d’admission aux modes d’accueil (CAMA) qui se réunit en moyenne tous les deux mois et étudie toutes les demandes en fonction des places disponibles.



L
iste des papiers à fournir pour l'in...
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  • Pièce d’identité ou livret de famille
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Avis d’imposition 
  • Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire ou notification Assedic / Pôle Emploi
  • Relevé de prestations CAF
  • Acte de naissance de l’enfant

En l’absence de justificatifs, l’inscription ne pourra être validée et la proposition d’accueil ne pourra être maintenue.

L
e temps de garde

  • En structures municipales : de 2 à 5 jours par semaine
  • En structures départementales : 4 ou 5 jours par semaine
  • Pour accueil occasionnel : réservation en fonction des besoins, le nombre d'heures est souvent plafonné.

T
arifs
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Le tarif est établi d’après le barème CAF. Celui-ci tient compte des revenus de la famille. Un taux d’effort est appliqué en fonction du nombre d’enfants. La facturation est mensuelle et vous avez désormais la possibilité de régler par prélèvement automatique