La loi Solidarité et Renouvellement Urbain, du 13 décembre 2000, a instauré un nouveau document d'urbanisme: le Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui se substitue au plan d'occupation des sols (POS).

Le PLU, contrairement au POS, n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire mais prend également en compte les questions relatives au cadre de vie, à l'habitat, à l'environnement, aux transports et déplacements.

En effet, le PLU. expose le "projet d'aménagement et de développement durable" (PADD) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l'évolution de son territoire pour les dix à quinze années à venir. Il exprime ainsi un véritable projet de ville. C'est à partir de ces objectifs qu'est ensuite établi le règlement du PLU. Celui-ci porte sur l'utilisation des sols, les secteurs constructibles, les formes architecturales des constructions etc.

La Ville s’est donc engagée dans la mise en oeuvre du PLUpar délibération du conseil municipal de février 2008, puis a confié son élaboration au bureau d’étude Brès et Mariolles.


QUELS SONT SES ENJEUX ?

•    Équilibrer le renouvellement et le développement urbains de la ville,
•    Produire de la mixité et de la diversité en matière d’économie et d’habitat,
•    Veiller au respect de l’environnement par une utilisation économe et équilibrée de l’espace,
•    Maîtriser les besoins de déplacements et la circulation automobile,
•    Prévenir les risques majeurs, préserver les milieux,
•    Sauvegarder le patrimoine bâti et le mettre en valeur.


QUE CONTIENT LE PLU ?

- Un rapport de présentation réalisé à partir d’un diagnostic démographique, économique, urbain, d’une analyse de l’environnement. Il justifie et explicite les choix d’aménagement retenus par la collectivité.

- Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement.

- Un règlement qui définit les droits à construire pour chaque zone et des plans de zonage.

- Des annexes composées des servitudes d’utilité publique, des zones d’isolement acoustique, des espaces boisés etc…


COMMENT S’ÉLABORE T-IL ?

Il s’élabore en 2 phases :

- Une phase d’élaboration de projet du PLU : réalisation du diagnostic, définition des orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), réalisation du règlement et des plans de zonage.

- Une phase de validation et d’approbation : débat du PADD en conseil municipal, enquête publique, mise en forme du document, approbation.


QUELLE EST SA VALEUR JURIDIQUE ?

Le PLU approuvé donne compétence de plein droit et de façon définitive à la commune en matière d’instruction, d’utilisation et d’occupation des sols (exemple : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir).

Les orientations d’aménagement du PLU (les quartiers ou secteurs particuliers à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager), le règlement et ses documents graphiques approuvés sont alors opposables à toute personne publique ou privée.


LES ÉTAPES DE LA REALISATION DU PLU

1^re étape : le diagnostic

Les études sur le diagnostic ont déjà été réalisées de septembre à fin décembre 2009. Les résultats de ce diagnostic ont été présentés lors de la réunion publique du 16 décembre 2009.

Télécharger les 3 panneaux de présentation au format pdf.


Prochaine étape : l’élaboration du PADD et CONCERTATION

Depuis janvier 2010, le bureau d’études travaille sur l’élaboration des scénarios de PADD en fonction des enjeux définis dans le diagnostic. À ce titre, Noisy-le-Sec souhaite recueillir l’avis des acteurs de la ville par l’intermédiaire des conseils de quartier.

Afin de faciliter la compréhension des propositions du PADD, trois ateliers de travail développant trois thématiques vont être mis en place. Ils permettront une réflexion collective sur des thèmes déterminés, à savoir le cadre de vie, l’environnement, les déplacements, les formes urbaines et architecturales.

Les habitants pourront faire entendre leur voix par l’intermédiaire des représentants des conseils de quartier (la liste des représentants est disponible sur le magazine municipal ainsi que dans la rubrique "Démocratie" du site Internet).

Atelier 1 : Mardi 30 mars
Thème : Forme urbaine et Architecturale

Diaporama de présentation de l'atelier n° 1 du PLU du 30 mars 2010

Document remis aux participants

Compte-rendu de l'atelier n° 1

 

Atelier 2 : Mardi 6 avril
Thème : Environnement / Déplacements

Diaporama de présentation

Document remis aux participants

Compte-rendu de l'atelier n° 2

 

Atelier 3 : Reporté au mardi 20 avril (au lieu du 13 avril)
Thème : Cadre de vie – Mixité des fonctions urbaines

Diaporama de présentation

Document remis aux participants

Compte-rendu de l'atelier n° 3

 

Un document de présentation synthétique a été réalisé à la veille de cette seconde étape dans l'élaboration du PLU. Pour le télécharger, cliquez ici.

À la suite de ces séances de travail, chaque conseil de quartier aura pour mission de relayer les informations obtenues au cours des ateliers et de recueillir les avis des habitants afin de les transmettre par la suite au bureau d’études PLU.

Le bilan sera présenté en première partie de la réunion publique relative à la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, prévue fin mai 2010.