Chaque commune établit une liste des électeurs qui peuvent voter sur son territoire. Cette liste générale se décompose en plusieurs autres listes, à raison d'une par bureau de vote. En France, l'inscription sur les listes électorales est, en principe, obligatoire. Mais le vote, lui, ne l'est pas. La seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est donc celle de ne pas pouvoir voter.

Toutes les listes électorales font l'objet d'une révision annuelle au cours d'une période qui débute le 1er septembre et s'achève le dernier jour de février. Cette révision est prise en charge par une commission administrative qui examine toutes les rectifications à apporter. À compter du 10 janvier, les services municipaux affichent en mairie, pendant 10 jours, un tableau rectificatif des listes électorales qui peut être contesté au cours de cette période par les électeurs.

Les personnes atteignant l'âge de 18 ans après la fin février et avant chacun des éventuels scrutins électoraux de l'année en cours sont inscrites d'office sur les listes électorales dans la commune de leur domicile, lors des opérations de révision annuelle. La commission administrative de révision vérifie cependant que ces personnes remplissent bien les conditions nécessaires (identité, domicile, nationalité...).

Attention, toute personne inscrite d'office ne reçoit pas systématiquement de notification. Les fichiers utilisés pour ce type d'inscription (établis sur la base du recensement de la Journée d'appel de préparation à la défense) peuvent être incomplets : il est donc préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l'inscription a été effectuée.

En théorie, vous ne devrez effectuer des démarches pour vous inscrire que si vous déménager (y compris à l'intérieur d'une même commune) ou si vous avez été radié. Si vous négligez de le faire, les courriers qui vous seront adressés dans le cadre des opérations électorales seront postés à votre ancienne adresse. En l'absence d'indication de votre part, la mairie considérera ainsi que vous n'êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation de ses listes.

Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l'année, en vous rendant au service Population de la mairie. Si votre inscription a lieu avant le dernier jour ouvrable du mois de décembre, vous pourrez voter à compter du 1er mars suivant. Dans le cas contraire, vous ne pourrez voter qu'un an plus tard, soit après la révision des listes électorales. Ainsi, si vous vous inscrivez le 2 janvier 2009, vous ne pourrez pas voter avant le 1er mars 2010. Mais si, auparavant, vous étiez inscrit sur une autre liste électorale, vous conservez la possibilité de voter dans votre ancien lieu d'inscription jusqu'à la fin du mois de février 2010.

Pour s'inscrire sur une liste électorale, il faut remplir les conditions suivantes :

- avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques

- justifier d'une attache avec la commune où l'on souhaite s'inscrire c'est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle.

Tout électeur, tout candidat ou tout groupement politique peut obtenir communication et copie de la liste électorale à condition de s'engager à ne pas en faire un usage purement commercial.

Les Français établis hors de France peuvent voter directement dans un bureau de vote ouvert dans une ambassade ou un poste consulaire, à l'occasion de l'élection du président de la République, d'un référendum ou de l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Pour les élections municipales, cantonales, régionales, législatives et européennes, ils peuvent aussi s'inscrire pour voter dans une commune française, à savoir :

- la commune dans laquelle ils ont leur domicile

- la commune au titre de laquelle ils figurent pour la cinquième fois sans interruption au rôle de l'une des contributions directes communales (taxes foncières, taxe d'habitation).

S'ils sont inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence, ils peuvent aussi s'inscrire :

- dans leur commune de naissance

- dans la commune de leur dernier domicile

- dans la commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait duré au moins six mois

- dans la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un(e) de leurs ascendant(e)s commun(e)s sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu'au quatrième degré

- sur la liste électorale où est inscrit leur conjoint.

Les Français établis hors de France qui ne peuvent pas se déplacer pour voter personnellement dans leur commune ou le bureau de vote de leur circonscription consulaire doivent, pour pouvoir voter, faire établir une procuration.

Les citoyens de l'Union européenne résidant dans un état membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent y exercer leur droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et aux élections municipales.

Pour voter, les ressortissants de l'Union européenne doivent s'inscrire sur les listes complémentaires établies par chaque commune. Il faut distinguer la liste complémentaire pour les élections des représentants français au Parlement européen et la liste complémentaire pour les élections municipales. L'inscription sur l'une n'entraîne pas l'inscription sur l'autre.

La révision des listes complémentaires s'opère selon le même calendrier que les listes électorales. Toute inscription doit faire l'objet d'une demande : l'inscription d'office est interdite.

Tout ressortissant de l'Union européenne votant en France à l'élection des représentants français au Parlement européen perd son droit de vote dans un autre état de l'Union. Il pourra exercer à nouveau son droit de vote dans un autre état de l'Union que lorsqu'il se sera fait radier des listes complémentaires en France.

En revanche, aucune disposition n'interdit à un résident communautaire inscrit sur une liste complémentaire en France de participer à une élection municipale dans un autre état de l'Union européenne.

Un ressortissant européen qui souhaiterait voter en France doit ainsi remplir les conditions suivantes :

- avoir la nationalité de l'un des 26 autres pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Bulgarie, Roumanie)

- avoir 18 ans

- jouir de ses droits civiques tant en France que dans son état d'origine :

Les citoyens européens peuvent participer aux élections municipales et aux élections au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français c'est-à-dire :

- soit au titre du domicile (le lieu où ils ont leur "principal établissement"), auquel cas ils n'ont pas à justifier de six mois de résidence et peuvent s'inscrire à la mairie dès leur arrivée dans une commune

- soit en justifiant qu'ils résident de manière continue et effective depuis plus de six mois dans la commune

- soit en justifiant qu'ils sont inscrits pour la cinquième année consécutive au rôle des contributions directes locales (taxes foncières, taxe d'habitation, taxe professionnelle), à condition de résider de manière continue en France.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration. Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est au mandant de le prévenir de l'établissement de la procuration. Un mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations (dont une seule établie en France).

Une procuration peut être établie tout au long de l'année. Les électeurs ont cependant intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie. L'autorité localement habilitée à établir une procuration pourra varier selon les endroits et sera :

- soit le tribunal d'instance

- soit le commissariat de police

- soit la brigade de gendarmerie.

À l'étranger, les procurations sont établies par l'ambassadeur pourvu d'une circonscription consulaire, le chef de poste consulaire ou un consul honoraire de nationalité française habilité à cet effet par arrêté du ministre des Affaires étrangères.

Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.

Pour établir une procuration, le mandant doit présenter :

- une pièce d'identité

- une déclaration, intégrée au formulaire, attestant sur l'honneur qu'il ne lui sera pas possible de participer au scrutin dans sa commune d'inscription.

La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée au choix dans la limite d'un an à compter de sa date d'établissement si l'intéressé établit être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.

Il peut se produire que le mandant puisse se rendre à son bureau de vote et désire voter personnellement. Si le mandataire n'a pas déjà voté, le mandant pourra voter après avoir justifié de son identité.

Dans le cas contraire l'exercice du droit de vote lui est refusé.

A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote.

La carte électorale est valable pour tous les scrutins et est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale. Elle n'a pas de limite de validité. Elle est gratuite et d'un modèle uniforme. Une nouvelle carte est envoyée tous les trois ans aux électeurs

L'inscription ne donne pas lieu à la délivrance immédiate de la carte électorale. La mairie remet provisoirement un reçu. La carte électorale est envoyée aux nouveaux inscrits au terme de la période de révision annuelle des listes électorales, soit après le dernier jour de février. Les ressortissants communautaires reçoivent une carte électorale d'un modèle spécial.

La carte électorale est délivrée au domicile des électeurs. La distribution doit être achevée 3 jours avant la date d'une élection générale et au plus tard le 1er juillet suivant la révision annuelle.

Les cartes électorales qui n'ont pas pu être distribuées au domicile des électeurs, notamment par suite de changement d'adresse non signalé, retournent à la mairie. Elles seront mises à la disposition des électeurs concernés en cas de scrutin au bureau de vote mentionné sur la carte. Ces électeurs ont alors la possibilité de retirer leurs cartes au moment du scrutin. Elles ne peuvent être délivrées à ces électeurs qu'après vérification de leur inscription sur les listes électorales et présentation d'une pièce d'identité ou authentification par deux témoins inscrits sur les listes du même bureau de vote.

Les cartes qui n'ont pas été retirées sont mises sous pli cacheté. Ce pli est alors remis à la commission administrative au 1er septembre pour les besoins de la révision des listes électorales.

Pour voter, il est uniquement nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale n'est pas obligatoire.

Dans les communes de moins de 5 000 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour voter.

Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il faut impérativement présenter une pièce d'identité en cours de validité (sauf la carte nationale d'identité et le passeport qui peuvent être périmés).

Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre d'électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

Pour suivre le bon déroulement des opérations de vote, un bureau de vote est constitué dans chaque bureau et est composé de :

- un président

- au moins 2 assesseurs

- un secrétaire.

Il n'est pas indispensable que tous les membres du bureau siègent. Il faut qu'il y ait en permanence :

- le président du bureau de vote ou, à défaut, le plus âgé des assesseurs

- au moins un assesseur.

Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous et seuls peuvent y pénétrer :

- les électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau

- les délégués des candidats ou des listes

- les membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote

- les délégués du conseil constitutionnel pour les scrutins relevant de son contrôle (référendum, élection du président de la République)

Toute discussion ou délibération des électeurs est interdite à l'intérieur des bureaux de vote. Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée.

Il peut faire expulser tout électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations.

L'électeur doit se présenter au bureau de vote qui lui est indiqué sur sa carte électorale. Il se présente d'abord à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes. Son inscription sur les listes électorales est vérifiée, il prend une enveloppe, un bulletin de vote de chaque liste ou candidat, afin de préserver la confidentialité de son choix. L'électeur peut également se rendre au bureau de vote avec les documents électoraux qui lui ont été envoyés à son domicile.

L'électeur se rend ensuite seul à l'isoloir. Le passage par l'isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote.

Il se présente devant l'urne où le président du bureau ou son suppléant vérifie son identité en lisant à voix haute la pièce d'identité ou la carte électorale qu'il lui présente.

Le président ou son suppléant constate que l'électeur n'a qu'une enveloppe, mais il ne doit en aucun cas la toucher. L'électeur introduit lui-même l'enveloppe dans l'urne.

Il signe alors la liste d'émargement en face de son nom. La personne chargée de contrôler les émargements se trouve généralement à côté de l'urne afin de faciliter les opérations de vote. Si un électeur n'est pas en mesure de signer lui-même, un électeur de son choix peut signer pour lui avec la mention manuscrite : " l'électeur ne peut signer lui-même ". Si un électeur qui a voté, refuse de signer, c'est la personne chargée du contrôle des émargements qui signera à sa place. Il en sera porté mention sur le procès-verbal des opérations de vote et il sera indiqué les noms des électeurs concernés.

La carte de l'électeur ou son attestation sont rendues à leur détenteur après que l'assesseur a apposé un timbre à la date du scrutin sur l'emplacement prévu à cet effet. Ce timbre n'est pas apposé si l'électeur n'a pas présenté sa carte électorale.

Le code électoral autorise les personnes handicapées à se faire accompagner par un électeur de leur choix. Ce dernier n'est pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune.

L'électeur accompagnateur peut rentrer dans l'isoloir. Il peut également introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qu'il accompagne.

Le scrutin est clos à 18 heures, à 19 heures ou à 20 heures selon l'arrêté préfectoral. Le président constate publiquement l'heure de clôture du scrutin. Aucun vote ne peut plus alors être reçu. Toutefois si un électeur est entré dans le bureau de vote avant l'heure de clôture, il peut introduire son enveloppe dans l'urne après cette heure.