Initiés par la volonté politique d'une commune ou un groupement de communes, soutenus par l'Etat, les PLIE se constituent à partir d'une démarche partenariale. La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 confirme et renforce la légitimité des PLIE. Ils sont donc l'émanation d'une politique active de lutte contre les exclusions qui implique des choix, notamment une concentration de moyens. Mais c'est surtout la mise en cohérence de ces moyens sur un territoire et le renouvellement des représentations et des pratiques des acteurs économiques et sociaux qui fondent les PLIE.

La création d'Initiative Emploi :

Les communes de Bagnolet, Montreuil, Noisy-le-Sec et Romainville se sont engagées le 1er septembre 2002 dans la mise en place d'un Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE).

L'association Initiative Emploi est alors créée, avec pour objet la mise en cohérence, au plan local, des interventions publiques et privées visant à combattre l'exclusion, à renforcer la cohésion sociale et favoriser plus particulièrement l'accès ou le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté.

Cette association de Loi 1901 porte le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi des villes de Bagnolet, Montreuil, Noisy le Sec, Romainville (cf. organigramme) ; et est dirigée par un Conseil d'Administration composé majoritairement des élus des quatre communes signataires.

Principales réalisations du PLIE sur la période 2002-2006 :

Sur le premier protocole d'accord, le PLIE a développé des savoir-faire en matière de :

• Cohérence des parcours, coordination des acteurs qui interviennent dans le champ de l'insertion et de l'emploi, et mettre en place une stratégie d'ensemble cohérente.
  Le PLIE a constitué un réseau de référents intercommunal et interinstitutionnel, chargé de l'accompagnement individualisé et renforcé de participants dans une logique d'intégration professionnelle. Un réseau de 11 référents en équivalents temps pleins, travaillant au sein des Projets de Ville RMI, ANPE et antennes de la Mission Locale du territoire, s'est constitué progressivement et a accompagné de 1 410 personnes sur quatre années.

• Organisation et animation du partenariat local et de réseaux d'acteurs
  Si le PLIE a su prendre sa place et créer du réseau sur son territoire, les PLIE du département se sont eux aussi mis en réseau en se positionnant comme les principaux utilisateurs des Actions d'Initiative Territoriales du Conseil Régional et en mettant en place des actions inter-PLIE correspondant à la fois aux besoins des entreprises ainsi qu'au niveau de qualification des publics suivis dans le cadre du PLIE. D'autre part, les PLIE travaillent en partenariat étroit avec le Conseil Général de Seine Saint Denis, notamment sur les chartes partenariales signées avec de grandes entreprises, dans le but de territorialiser davantage ces chartes et ainsi rapprocher ces entreprises des publics participants du PLIE.
• Développement et ingénierie d'actions et d'initiatives locales, à la fois dans le champ de la formation professionnelle, de l'Insertion par l'Activité Economique, ou d'actions en lien avec les acteurs économiques.
• Formation et à la qualification des acteurs intervenant dans le domaine de l'insertion et de l'emploi. Avec la mise en place d'une méthodologie cadrée et évaluée mensuellement (piste d'audit, vérification du service fait), l'accompagnement réalisé par les référents de parcours a permis d'atteindre un taux de sortie positive de 41%.
• Mobilisation des employeurs locaux aux projets du PLIE
  Fin 2004, le club d'entreprises pour l'insertion et l'emploi FACE Seine Saint Denis a vu le jour, intégrant ainsi les entreprises dans le plan d'action du PLIE. Ce Club est porté par Initiative Emploi (cf. organigramme). L'objectif initial est de rapprocher les entreprises membres du club et les participants du PLIE, et également aider ces publics à se réapproprier les réseaux institutionnels par le biais des actions mises en place par le club.
• Mobilisation et gestion cohérente du FSE et des financements publics
  La diversité de ces savoir-faire ont permis au PLIE d'atteindre l'objectif d'accès à l'emploi durable fixé par son protocole, puisque 41,5% des bénéficiaires sortis du Plan ont retrouvé le chemin d'un emploi durable. Pour atteindre cet objectif, 5 966 étapes de parcours ont été mobilisées, les mesures de droit commun ont été ainsi largement utilisées dans l'élaboration des parcours d'insertion.

PLIE et stratégie de Lisbonne : inclusion sociale et concentration

Le PLIE de Bagnolet, Montreuil, Noisy le Sec, Romainville, comme l'ensemble des PLIE du territoire national, s'est inscrit dans les lignes directrices et les priorités de la stratégie européenne pour l'emploi avec des résultats consolidés, visibles, vérifiés et évalués. Il a ainsi apporté la preuve que la mise en oeuvre de cette stratégie était d'autant plus efficace qu'elle s'inscrivait dans la proximité, la subsidiarité, l'additionnalité et qu'elle mobilisait tous les acteurs locaux concernés sur des objectifs et des projets partagés.

Le PLIE, garant de la bonne gestion des crédits

Le PLIE a su mettre en oeuvre, dés le début de son protocole d'accord, des règles de bonne gestion du Fonds Social Européen. Un accompagnement spécifique sur site du réseau national ALLIANCE VILLES EMPLOI, une formation régulière de la structure d'animation et de gestion, un appui conseil pour déployer toutes les procédures de contrôle ainsi qu'un audit démontrent la capacité de mise en oeuvre de la Vérification de Service Fait et de la piste d'audit. Cet axe de travail majeur dans la gestion du PLIE sera maintenu et développé davantage dès l'année 2007 afin de gérer au mieux la subvention globale.

• La nouvelle programmation du PLIE s'inscrit dans la mise en oeuvre du programme opérationnel FSE "Compétitive Régionale et Emploi",
  • axe 3 "Renforcer la cohésion, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations",
    • "Cohésion sociale",
      • "Appuyer les politiques des communes et des structures intercommunales dans la mise en oeuvre des plans locaux pour l'insertion et l'emploi".

" Les Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi.
Les PLIE ont été construits pour répondre aux besoins et aux opportunités d'un territoire, à partir d'un diagnostic et d'un projet partagés par l'ensemble des acteurs politiques, institutionnels, sociaux et économiques qui sont concernés par l'insertion et l'emploi sur ce territoire. La principale fonction des PLIE est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi des publics en difficulté (chômeurs de longue durée, allocataires des minima sociaux, jeunes peu ou pas qualifiés, travailleurs handicapés...), avec un accompagnement très renforcé des bénéficiaires.
Ils contribuent à la gestion des ressources humaines inemployées d'un territoire et en facilitent le recrutement par les employeurs. Enfin, ils contribuent au développement du partenariat pour construire des parcours cohérents qui débouchent sur un emploi durable et à la professionnalisation des acteurs.
Il s'agit désormais pour les PLIE de renforcer leur partenariat avec les différents acteurs de l'emploi et de développer de nouvelles coopérations entre les acteurs économiques et les acteurs de l'insertion".

Le 19 octobre 2006, un séminaire rassemblant les signataires du premier protocole du PLIE ainsi que les partenaires et opérateurs du PLIE a été organisé. Cette journée a permis à l'ensemble des 80 participants d'évaluer les résultats du premier plan, et réfléchir aux objectifs, contenu et organisation du futur dispositif. A l'issue de cette journée, les communes signataires, le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, le Conseil Régional d'Ile-de-France et l'Etat ont décidé de reconduire le Plan sur la période 2007-2013.

Néanmoins, le renouvellement du PLIE se fait dans un contexte territorial particulièrement différent :

• L'existence sur le territoire du PLIE d'un réseau de référents de parcours interinstitutionnel et intercommunal, formé au travail sur objectifs dans le cadre de la Vérification de Service Fait ;
• Un développement significatif de l'Insertion par l'Activité Economique appuyé par le PLIE : en 2006, 102 contrats d'insertion ont été utilisés par les bénéficiaires du PLIE contre seulement 8 en 2002 ;
• La création d'un Club d'entreprises pour l'Insertion et l'Emploi, FACE Seine Saint Denis, qui anime les relations entre les réseaux de suivis et les entreprises ; club dont les actions s'articulent avec celles du PLIE ;
• Une baisse importante de l'enveloppe FSE attribuée aux PLIE de Seine-Saint-Denis pour la nouvelle programmation 2007-2013, qui a notamment frappé Initiative Emploi dès 2007 ;
• Le développement du Plan de cohésion sociale, notamment la politique de création de maisons de l'emploi sur les territoires ;
• L'existence du programme CIVIS pour les publics jeunes renforçant les moyens sur l'accompagnement des jeunes du territoire ainsi que la mise en place du Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi pour les Demandeurs d'Emploi inscrits à l'ANPE ;
• Un renforcement de la politique emploi sur le département par le Conseil Général de Seine-Saint-Denis ; la mise en place à partir de juillet 2009 de la loi généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d'insertion ;
• La création du Pôle Emploi résultant de la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC ;
• Réorganisation des modalités d'attribution des crédits de formation par le Conseil Régional d'Ile de France concernant les Actions d'Initiative Territoriale et identification des PLIE comme organisme initiateur et la mise en place des Pactes pour l'Emploi, la formation et le Développement Economique.

L'organisation du PLIE

Le Comité de Pilotage coprésidé par le Président du PLIE et par le Préfet ou son représentant, réunit les signataires du protocole ainsi que les partenaires institutionnels et financeurs du PLIE.

Ce comité se réunit trois à quatre fois par an et a pour fonctions principales de :

• valider les grandes orientations du PLIE et mobiliser les moyens ;
• décider des actions conventionnées avec les bénéficiaires ;
• évaluer et valider les résultats.

Il nomme les membres du Comité Technique et donne éventuellement des délégations à ce dernier. Le Comité de Pilotage délègue au Comité Technique l'instruction des appels à projets et le choix des bénéficiaires.

Le Comité technique regroupe des représentants des 4 communes dans les domaines de l'emploi, de l'insertion, de la politique, de la jeunesse, de la politique de la ville, et du développement économique.
Ce comité pourra être élargi aux partenaires techniques intervenants dans le domaine de l'emploi et de la formation ainsi qu'aux partenaires du PLIE.
Il a notamment pour fonction d'élaborer et de proposer des actions à mettre en oeuvre dans le cadre du PLIE ainsi que toute autre mission qui lui sera déléguée par le comité de pilotage.
Ce comité veille à une bonne articulation avec le CIVIS, le Plan National d'Action pour l'Emploi et les actions conduites dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale.

La Structure d'Animation et de Gestion (SAG) est composée de 6 personnes (cf. Organigramme), et a pour rôle de :

• Veiller à la mise en oeuvre des décisions des instances de l'association, du Comité de Pilotage ou du Comité Technique par délégation ;
• Formaliser les propositions pour le Comité de Pilotage ou le Comité Technique ;
• Assurer l'animation et le développement du dispositif.

Les commissions de financement visent à permettre à des bénéficiaires du PLIE d'obtenir des cofinancements pour des actions de formations, ou toute autre action nécessaire à la résolution de problèmes sociaux et professionnels repérés afin d'optimiser leurs chances d'accès à l'emploi. Le cofinancement du PLIE permet l'accès à une formation ou autre action périphérique qui :

• n'est pas financée par le droit commun,
• n'est financée que partiellement par le droit commun,
• n'est pas financée en nombre de place suffisant par le droit commun.

Les réunions de coordination sont animées par l'équipe opérationnelle du PLIE en présence des référents. Certains partenaires peuvent être invités à ces réunions d'échanges d'informations et de pratiques selon les thèmes abordés.

Les articulations avec les autres dispositifs

La mise en oeuvre du présent protocole d'accord devra systématiquement intégrer une concertation étroite entre le PLIE et les dispositifs du territoire afin de respecter le principe d'additionnalité des dépenses publiques et des subventions communautaires ainsi que celui de la cohérence technique de ces interventions.

Ainsi, l'intervention du PLIE s'inscrit en synergie et complémentarité avec notamment :

• Les Projets de Ville RMI
• Les quatre antennes de la Mission Locale
• Les villes (services de développement économique, services emploi...)
• Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale
• Le Programme Départemental d'Insertion et la Direction de l'Aménagement et du Développement Economique du Conseil Général de Sein Saint Denis
• Les Actions d'Initiative Territoriale, actions de formation du Conseil Régional
• L'ANPE est associée étroitement au fonctionnement du PLIE afin de mobiliser les prestations et les mesures pour l'emploi pour le public du PLIE
• Les différents accords cadres nationaux, régionaux et départementaux signés par l'Alliance Villes Emploi relatifs aux missions, fonctionnement et gestion des PLIE
• Le PDITH
• Les entreprises
• Tous les acteurs intervenants dans le champ de l'insertion et de l'emploi.

L'assistance technique de l'Alliance Villes Emploi

Face à la mobilisation sans précédent, ces dix dernières années, des élus locaux sur le terrain de l'emploi, l'accès à un outil d'information et d'échanges d'envergure nationale voire internationale est indispensable.

Le site internet de l'Alliance Villes Emploi permet à tous les internautes de prendre connaissance des initiatives menées par les communes, les Maisons de l'Emploi, les PLIE, des actions, des partenariats développés.

Le réseau des référents de parcours a été constitué de 9,2 ETP pour l'année 2007, réparti comme suit par ville et par structure :

	RMI	J -26	DELD	Total
Bagnolet	0,9	0,5	0,2	1,6
Montreuil	1,8	1,5	0,6	3,9
Noisy le Sec	1,0	0,5	0,5	2,0
Romainville	0,9	0,3	0,5	1,8
Total	4,6	2,8	1,8	9,2
Prévu	5	3	2	10

Malgré cette présence réduite, l'objectif d'entrées et de suivis est nettement dépassé:

• 279 entrées réalisées pour 224 en objectif annuel du plan
• 857 parcours pour 680 en objectif annuel du plan
• 1 031 étapes de parcours réalisées
• 369 participants sortis du dispositif avec 42,01 % de sorties positives

La moyenne mensuelle des suivis actifs par référent à temps plein est proche des 56 participants pour l'ensemble sur l'année, pour un objectif fixé à 60 Les priorités d'interventions du PLIE en 2009

	Moyenne Mensuelle 2007	Dont entrées	Dont sortie validée par le PLIE
			Positive	Autre	Total
Total	55,65	279	155	214	369

Moy de 27,7 entrées par référent

42,01%

taux de sortie positive validé

Le PLIE maintiendra son action d'accompagnement renforcé des publics par le financement d'un réseau de référents sur le territoire.

L'organisation de ce réseau s'appuiera sur les dispositifs existants (antennes de la Mission Locale, Projets de Ville, Agences locales pour l'Emploi ...) dont il viendra renforcer les moyens.

La méthode de travail du réseau de référents répond au principe de subsidiarité en amenant, grâce au financement du FSE, une plus-value dans l'accompagnement des publics les plus exclus du monde du travail :

• Echange des savoirs faires et pratiques professionnelles, mise en réseau qui permet d'être plus réactif sur l'adéquation public / offres d'emploi, de formation ou de postes en insertion ;
• Travail en commun sur les dossiers lors des différentes réunions du PLIE permettant une analyse plus fine des publics ;
• Professionnalisation du réseau de parcours grâce à la formation mise en place par le PLIE, avec l'objectif de créer des outils adaptés aux besoins du public.

Le PLIE accueille tous les publics définis par son protocole à la seule condition que ceux-ci soient volontaires pour un accompagnement à leur insertion professionnelle durable.

Peuvent être bénéficiaires du plan les personnes qui, résidant sur le territoire :

• sont confrontées à une exclusion durable du marché de l'emploi, résultant d'une accumulation de difficultés professionnelles et sociales liées à un faible niveau de qualification, à la situation familiale, à l'âge, au logement, à la santé, ou encore à la marginalisation sociale.
• ne bénéficient pas d'un accompagnement renforcé et adapté dans le cadre des missions de droit commun de partenaires ou-bien ont besoin d'un outil proposé par le PLIE pour lever un ou plusieurs freins à l'emploi.

Les publics sont orientés prioritairement par les structures d'accueil (les conseillers de la mission locale, les chargées d'insertion du Projet de ville RMI et les conseiller de l'ANPE).

Ces référents ont notamment les missions suivantes :

• Accueil des candidats orientés vers le PLIE par les acteurs de l'accompagnement et de l'insertion,
• Intégration des participants retenus et formalisation de l'engagement dans le PLIE via la commission d'agrément,
• Proposer un accompagnement renforcé : les référents ont pour obligation d'être en contact avec chaque participant au moins 9 fois par semestre afin d'éviter toute rupture dans le parcours d'insertion,
• Elaboration avec eux d'un parcours d'insertion professionnelle (élaboration du projet professionnel, formation qualifiante, accompagnement sur la Validation des Acquis de l'Expérience, création d'activité, recherche d'emploi...),
• Utilisation prioritaire des actions développées dans la programmation du PLIE,
• Participation aux bilans d'action, comités de suivis et de pilotage, toute sollicitation du partenaire qui met en oeuvre les étapes de parcours,
• Suivi du participant durant les 6 premiers mois dans l'emploi à l'issue du parcours,
• Intégration dans les charges de travail respectives des référents du temps de vérification du service fait (mise à jour mensuelle des données assurant le suivi informatique sur le logiciel spécifique PLIE, constitution d'un dossier individualisé comprenant l'ensemble des attestations correspondant au parcours du participant).

Les modalités d'entrée et de sortie du public visé

Les Commissions d'agrément

La commission d'agrément acte l'entrée des publics dans le PLIE.

Animé par la chargée de mission "animation du réseau et construction des parcours", ces commissions rassemblent :

• des référents de parcours et de leurs responsables,
• des prescripteurs : ALE, Projets de Villes RMI, Mission Locale...

Cette commission est la seule habilitée à décider des entrées dans le PLIE en tenant compte de critères de publics prioritaires définis dans le protocole d'accord et de l'instruction de la candidature faite par un référent de parcours.

Les comités de suivi

Les comités de suivi sont organisés une fois par mois, selon un calendrier prédéfini.

Animés par la chargée de mission, ils sont composés des mêmes membres que les commissions d'agrément, ils sont organisés alternativement par villes ou par typologie de public suivi.

Ces comités ont pour fonction de faire le point sur l'avancée des parcours et permettent notamment d'instruire :

• Les prolongations de parcours ;
• Les sorties ;
• Les courriers de relance envoyée par le PLIE.

Il existe également des comités de suivis "opérateurs" qui embauchent des participants du PLIE tout au long de l'année, tels que les Régies de quartier ou les chantiers d'insertion.

La mobilisation des employeurs locaux

Le PLIE mettra en oeuvre une ingénierie de développement permettant de mieux articuler l'insertion et l'économie.

La mobilisation des entreprises locales se fera notamment par le biais du partenariat privilégié avec le Club d'entreprises FACE Seine Saint Denis, également avec les chambres consulaires, le MEDEF, l'ANPE ou encore dans le cadre des chartes entreprises.

Dans ce cadre, pourront être travaillés :

• La recherche de partenariats avec de grandes entreprises bien implantées localement (SNCF, RATP, etc....) et les PME du territoire, afin de faciliter l'accès à l'emploi durable de nos participants. De nombreuses actions de rapprochement entre ces entreprises et les participants du PLIE pourront être envisagées :
• Visites entreprises,
• Simulations d'entretien de recrutement,
• Parrainage...
• La participation aux démarches emploi - formation dans le cadre de chantiers dont la maîtrise d'ouvrage relève des collectivités locales ;
• La recherche d'une articulation avec les services de développement économiques des collectivités locales ;
• Contact avec les services économiques pour un repérage des projets d'implantation d'entreprises, de manière à anticiper les besoins de recrutement ;
• Participation aux travaux des villes sur l'intégration de la clause d'insertion dans les appels d'offre des marchés publics.

L'ingénierie de projets de formation

La Seine Saint Denis est un département sinistré en matière d'offre de formation, alors même que le public doit être mieux adapté et formé aux besoins des entreprises.

Le public PLIE étant un public particulièrement en difficulté qui nécessite qu'on lui propose une formation adaptée, le PLIE s'était attaché à mettre en place des actions spécifiques répondant à la fois aux besoins des entreprises du territoire et aux attentes du public.

Face à la baisse des crédits FSE, le PLIE a été dans l'impossibilité dès 2007 de financer de tels projets.

En lien avec le comité technique, l'objectif est désormais de développer l'offre de formation disponible en l'adaptant aux publics PLIE :

• Les PLIE ont développé un réseau inter PLIE afin de mobiliser les moyens et faire des propositions dans le montage des actions.
• Des Actions d'Initiative Territoriale du Conseil Régional d'Ile de France : en partant des besoins d'une ou plusieurs entreprises locales, la Région peut financer des projets de formations répondant à leurs besoins spécifiques et adaptées aux populations locales.
  Afin de réserver ces formations aux participants des PLIE, les PLIE du département travaillent en amont avec le Conseil Régional sur l'élaboration des projets. Une fois le cahier des charges rédigé, le projet est soumis au Code des Marchés Publics.
• Du Plan Départemental d'Insertion du Conseil Général : les PLIE ont travaillé en partenariat avec le Conseil Général afin que certaines formations du PDI soient réservées aux participants des PLIE selon leurs besoins.
• Les chartes entreprises développées par le Conseil Général : les PLIE se sont rapprochés de la Direction de l'Aménagement et du Développement Economique du département afin d'adapter le contenu des formations proposées et les modalités de recrutement afin que ces chartes bénéficient aux publics suivis par les PLIE.
• Les clauses d'insertion dans les marchés publics : travail en lien avec les porteurs des Projets de Renouvellement Urbain des quatre villes afin que l'offre d'insertion profite aux participants du PLIE (accès à la qualification, à l'emploi ou à des étapes de parcours).

Maintenir le réseau des Structures d'Insertion par l'Activité Economique existantes sur le territoire, soutenir l'émergence de nouvelles et renforcer le partenariat avec les acteurs du territoire.

Ce partenariat engagé lors de la première programmation permet chaque année de réserver un nombre de postes pour ses participants.

La volonté est donc de maintenir cet axe afin de développer encore l'offre disponible qui constitue de véritables étapes qui structurent les parcours de nos bénéficiaires.

Lorsque les participants sont en étapes, les référents poursuivent l'accompagnement et s'attache à ce que l'étape aboutisse à l'emploi durable ou une formation qualifiante.

Le PLIE se tient à la disposition des porteurs de projets de projets locaux d'IAE afin de les soutenir et les accompagner dans leur projet de création.

Il privilégiera dans ce partenariat les projets d'insertion proposant des actions de professionnalisation de son personnel.