Démarches

Particulier ou professionnel noiséen, la présente section vise à vous aider dans vos démarches en matière d’aménagement et d’urbanisme. 

Ces différents travaux sont réglementés par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par le Conseil Municipal le 15 novembre 2012) et qui définit les règles d'urbanisme en vigueur en fonction de la situation de votre terrain. A ce titre, ces travaux devront faire l’objet d’une déclaration de travaux auprès de la Direction de l’Urbanisme et du Développement Urbain.

 Nous vous rappelons qu’il est interdit d’engager des travaux sans autorisation. Pour les travaux intérieurs, il est souhaitable de vous renseigner au préalable afin de vérifier si les travaux envisagés relèvent ou non d’une autorisation particulière.

 De manière générale, il vous appartient de vous informer sur la procédure à suivre pour obtenir une autorisation en bonne et due forme.

 Les directions de la DGA Stratégie Urbaine et Territoriale sont vos interlocuteurs pour vous aider dans vos démarches et vous apporter toute précision utile.

La Direction de l’Urbanisme et du Développement Urbain assure en Mairie une permanence ouverte au public, sans rendez-vous, tous les vendredis de 13h30 à 17h15.

Pour vos travaux, vous devez vous munir d’un extrait du plan du cadastre qui est un document officiel présentant le plan d’une propriété foncière, ainsi que certaines données associées à chaque parcelle de terrain : orientation, surface, numéro d’identification, échelle de la représentation, etc.

Il peut être commandé en ligne sur www.cadastre.gouv.fr ou être retiré au :

Centre des impôts fonciers de la Seine-Saint-Denis
cadastre départemental
Immeuble Carré Plaza
15-17, promenade Jean Rostand
93022 Bobigny cedex
Tél. 01 49 15 52 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi
de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15

L’ensemble des formulaires et explications liées aux autorisations d’urbanisme est disponible sur le site www.service public.fr

Au 1eroctobre 2019, la Ville de Noisy-le-Sec ouvre la possibilité pour les particuliers de déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme en ligne.

Toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme relatives aux travaux (déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire, certification d'urbanisme...) peuvent y être déposées 24h /24 et 7 jours/7.

Ce nouveau dispositif  dématérialisé, totalement gratuit, permettra  de simplifier vos démarches et de déposer ainsi vos demandes d’autorisations d’urbanisme pour vos travaux de clôture, ravalement, extension ou construction d’une maison individuelle. Vous pourrez ensuite suivre, en ligne l’avancée du traitement de vos demandes.

Il vous suffira simplement d’y accéder avec votre compte FranceConnect ou de créer un compte sur le portail GNAU de la Ville. Le dépôt sous format papier sera toujours possible jusqu’au 31 décembre 2021.

Ce guichet numérique sera progressivement déployé aux professionnels dans un second temps.

 

Lien vers la plateforme de dépôt https://gnau9.operis.fr/noisylesec/gnau/#/

Vous êtes : particuliers, opérateurs ou professionnels de l'immobilier, entreprises ou commerçants


Contacts

Direction de l’urbanisme et du développement urbain
Domaines d'intervention : projets de construction, permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme… 
Tél. : 01.49.42.66.94 ou 01.49.42.66.58. 
Courriel : urbanisme@noisylesec.fr

Direction de l’aménagement
Domaines d'intervention : droit de préemption urbain, Plan local d'urbanisme (PLU), zones d’aménagement (ZAC…), projets de transports, etc. Tél. : 01.49.42.66.58.
Courriel : amenagement@noisylesec.fr

Direction de la proximité urbaine
Domaines d'intervention : commerces, salubrité, relations bailleurs, accompagnement des locataires, infractions… Tél. : 01.49.42.67.66.
Courriel : proximite.urbaine@noisylesec.fr




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Adjointe au maire déléguée à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire - Conseillère territoriale

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