Particuliers

À chaque projet correspond une autorisation spécifique dont le dossier est à déposer auprès des services municipaux. A l’issue de l’instruction du dossier, le demandeur recevra un arrêté du maire autorisant les travaux.

Sont concernés :
- le droit de construire, de démolir, de diviser un terrain, de modifier les façades, d’aménager des locaux ou de signaler une activité (enseigne et pré-enseigne).

- ces autorisations se distinguent en fonction de l’importance des travaux envisagés :  Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable, autorisation d’aménagement

Contacts

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