Enquêtes publiques



Enquête publique RELATIVE A LA MODIFICATION N°2 DU PLU DE NOISY-LE-SEC

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
N°093 053 19B0011 AU 85-103 RUE DE PARIS - SECTEUR PORT DE NOISY - AU SEIN DE LA ZAC DU QUARTIER DURABLE DE LA PLAINE DE L’OURCQ A NOISY-LE-SEC

Par arrêté n°2019-361 en date du 29 août 2019, le Maire de Noisy-le-Sec a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au dépôt du permis de construire n°093 053 19B0011 au 85-103 rue de Paris à Noisy-le-Sec, au sein de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Quartier Durable de la Plaine de l’Ourcq.
Cette autorisation d’urbanisme, soumise à une étude d’impact, consiste à la réalisation d’un ensemble immobilier et paysager intégrant une mixité urbaine sur une emprise globale d’environ 3 hectares et qui totalise une surface de plancher totale (SDP) d‘environ 37 760 m2 comprenant une piscine, 201 logements, des locaux de commerce et d’activité, un hôtel, une résidence de service et des jardins paysagers en R+2 et R+3.

L’autorité responsable de cette procédure est la Ville de Noisy-le-Sec, représentée par son Maire Monsieur Laurent RIVOIRE.
Cette enquête publique est préalable à la décision concernant la demande de permis de construire.

Madame Micheline BELFORT a été désignée par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

Le dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sont tenus à disposition du public au Centre Administratif, 1 rue de Chaâlons, 93130, Noisy-le-Sec pendant toute la durée de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture du Centre Administratif (de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi). En outre, un poste informatique est mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville, 1 Place Maréchal Foch 93130 NOISY-LE-SEC aux horaires d’ouverture de la mairie : de 9H00 à 12H30 et de 13h30 à 18H00 du lundi au vendredi et de 9H00 à 12H00 le samedi.

Le dossier mis à disposition du public comprend le permis de construire, les études et documents spécifiques, les documents graphiques, l’avis de l’Autorité Environnementale, l’avis de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial, les avis émis par les personnes publiques associés le cas échéant, une note descriptive du projet, le bilan de la concertation dans le cadre de la modification du dossier de création de ZAC et les éléments mentionnés par le code de l’environnement.

En outre, les pièces du dossier d’enquête pourront être consultées aux adresses internet suivantes : www.noisylesec.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à : Mairie de Noisy-le-Sec, A l’attention du Commissaire Enquêteur, Enquête publique relative au Permis de Construire « Port de Noisy », 1 Place du Maréchal Foch - 93130 NOISY-LE-SEC, ou par courriel à portdenoisy@noisylesec.fr

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Noisy-le-Sec du 1er octobre 2019, 9h au 31 octobre 2019, 17h30 inclus

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux de permanence, dates et horaires suivants :

NOISY-LE-SEC, Hôtel de Ville, Place du Maréchal Foch

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Mardi 1er octobre 2019, de 9H00 à 12H00 Mardi 15 octobre 2019, de 14H00 à 17H00

Jeudi 31 octobre 2019, de 14H00 à 17H00

NOISY-LE-SEC, Centre Administratif, 1 rue de Chaâlons - Jeudi 24 octobre 2019, de 17H00 à 20H00.

À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au centre administratif de la mairie de Noisy-le-Sec, un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture et à l’adresse internet suivante : www.noisylesec.fr

Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Noisy-le-Sec, Centre administratif, 1 rue de Châalons, 01.49.42.66.54 / 01.49.42.66.42

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier d’enquête auprès de la Ville de Noisy-le- Sec.

Annexe 1: Arrété du Maire

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