Consultation du public à propos de la demande d'enregistrement par la société REVIVAL

Par arrêté préfectoral n°2019-1983, une consultation du public relative à la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement par la société Revival est organisée du 26 août 2019 à 9h au 23 septembre 2019 à 17h. Elle porte sur la zone d’activités du Terminal à Noisy-le-Sec. L'augmentation des volumes et des surfaces de stockage des déchets exploités sur le site requière une requalification du classement de l’activité (régime de déclaration à celui d'enregistrement).

La consultation du public se déroulera au centre administratif de la Ville de Noisy-le-Sec du 26 août 2019 à 9h au 23 septembre 2019 à 17h.
Les pièces du dossier seront à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants :

A Noisy-le-Sec centre administratif, 1 rue de Chaâlons (accès par l’avenue Hoche) :
- du lundi 26 août 2019 à 9h au 23 septembre 2019 à 17h

A la Préfecture de Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin à Bobigny :
- du lundi 26 août 2019 à 9h au 23 septembre 2019 à 17h

L’autorité responsable de cette procédure est la Préfecture de Seine-Saint-Denis, représentée par le Préfet monsieur Georges-François LECLERC.

Cette consultation du public est préalable à l’approbation du changement de régime au titre des installations classées pour la protection de l’environnement de l’activité de transit, regroupement et tri de déchets par la société Revival. Le Conseil municipal sera amené à délibérer afin d’émettre un avis à la demande d’enregistrement.

Le dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles sont tenus à disposition du public au centre administratif, 1 rue de Chaâlons, 93130, Noisy-le-Sec pendant toute la durée de la consultation du public, aux jours et heures habituels d’ouverture du centre administratif (de 9h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi).

Le dossier mis à disposition du public comprend le dossier d’enregistrement présenté par la société Revival ainsi que ses annexes.

En outre, les pièces du dossier d’enquête pourront être consultées aux adresses internet suivantes : www.noisylesec.fr et www.seine-saint-denis.gouv.fr

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, par courrier électronique (pref-consultations-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr) ou en les adressant par écrit à : Préfecture de Seine-Saint-Denis, à l’attention du bureau de l’environnement, 1 esplanade Jean Moulin – 93007 Bobigny cedex.

Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de la direction de la Proximité urbaine de la ville de Noisy-le-Sec, centre administratif, 1 rue de Chaâlons.

Documents :

Dossier d'enregistrement ICPE de la société Revival

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