Enquête parcellaire n°4 de la ligne 15 Est

Enquête parcellaire n°4 de la ligne 15 Est

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Rapport et Conclusions de l'enquête parcellaire n°4 ligne 15 Est

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L'enquête parcellaire porte sur des emprises en surface et en tréfonds à acquérir en vue de la réalisation, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, de la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire au réseau de transport public du Grand Paris entre "Saint-Denis/Pleyel" et "Champigny Centre".

Cette enquête parcellaire, ayant lieu sur le territoire des communes d'Aubervilliers, Saint-Denis, Bobigny, Drancy, Bondy, Noisy-le-Sec, Villemomble et Rosny-sous-Bois a pour objectif de déterminer la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet de réalisation de la ligne 15 Est du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre "Saint-Denis Pleyel" et "Champigny centre", et de procéder, à l'amiable ou par voie d'expropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation.

Cette enquête est conduite par la commission d'enquête composée des membres ci-après:
- Madame Mariama LESCURE, en qualité de présidente ;
- Madame Sylvaine FREZEL, en qualité de commissaire enquêtrice ;
- Monsieur Jordan BONATY, en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commission d'enquête sont tenus à disposition du public au centre administratif, 1 rue de Chaâlons, 93130, Noisy-le-Sec, pendant toute la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture du centre administratif (de 9h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi).

Chacun peut également adresser ses observations par écrit à la présidente de la commission d'enquête à la mairie concernée. Elles sont annexées sans délai au registre d'enquête.
A l'expiration du délai d’enquête, les registres et les documents annexés sont transmis à la présidente de la commission d'enquête après avoir été clos et signés par le maire.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du rapport de la commission d'enquête seront adressés à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et mis à disposition du public en Mairie de Noisy-le-Sec, au Centre administratif, 1 rue de Chaâlons, 93 130 Noisy-le-Sec, aux jours et horaires habituels d'ouverture.

Toute information complémentaire peut-être recueillie auprès de la Direction de l'Aménagement de la ville de Noisy-le-Sec, centre administratif, 1 rue de Chaâlons."

Documents :

Rapport et conclusions enquête parcellaire n°4 ligne 15 Est.pdf

Arrêté préfectoral.pdf
Notice explicative.pdf
Plan parcellaire.pdf

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