Enquête publique portant sur la suppression d'une servitude d'alignement situé au niveau de la ruelle Boissière

Par arrêté n° 18_096, en date du 22 mars 2018, M le Maire de Noisy-le-Sec a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur la suppression d'une servitude d'alignement situé au niveau de la ruelle Boissière.

Cette servitude a pour objectif de définir l'emplacement des futures constructions par rapport à la voie. Etablie au cours du XXe siècle, il apparaît aujourd'hui que cette servitude n'est plus d'actualité car elle n'est plus en cohérence avec les besoins et les orientations de la ville, particulièrement sur les sujets d'urbanisme et d'aménagement du territoire. L'arrivée de la ligne 11 sur le secteur et le projet de réalisation de la future station « Coteaux Beauclair » au droit de la ruelle Boissière sont ainsi contraints par cette servitude d'alignement, aujourd'hui caduque.

Il est donc envisagé de supprimer ce plan d'alignement communal.

La procédure de suppression d'un tel plan impose la tenue d'une enquête publique. Cette enquête se déroulera ainsi du 16 avril 2018, 14h, au 02 mai 2018, 17h.

Deux permanences auront lieu en présence de la commissaire enquêtrice :
- le lundi 16 avril 2018, de 14h à 17h
- le mercredi 02 mai 2018, de 14h à 17h


Toute demande d'information peut être adressée aux coordonnées suivantes :
Direction de l'aménagement
Hôtel de ville de Noisy-le-Sec
Place du Maréchal Foch
93130 Noisy-le-Sec

Le dossier soumis à enquête publique est téléchargeable le dossierBD2 Suppression d’un plan d’alignement situé au niveau de la.pdf

Le rapport ainsi que les avis et conclusions motivés du commissaire enquêteur peuvent être consultés ici.

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