ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU DÉCLASSEMENT ANTICIPE DU DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE L’EX-RN3 (RD933) D'UNE EMPRISE DE TERRAIN DE 957 M² SITUÉE 83-95 RUE DE PARIS NOISY-LE-SEC -

DANS LE CADRE DU PROJET DES "BASSINS DE l'OURCQ" (SECTEUR PORT DE NOISY) AU SEIN DE LA ZAC DU QUARTIER DURABLE DE LA PLAINE DE L'OURCQ

Par arrêté n° 2019_425 du 16 septembre 2019, Monsieur le Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement par anticipation, du domaine public départemental routier (RD933-ex-RN3), d'un terrain de 957 m² correspondant à une partie du trottoir et des accès au magasin Décathlon.

L'enquête publique susvisée se déroulera du vendredi 11 octobre au vendredi 25 octobre 2019 inclus.

Madame Sylvie Martin est désignée par Monsieur le Président du Conseil départemental en qualité de commissaire enquêteur.

Un dossier d'enquête publique au format papier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront à disposition du public à la Mairie de Noisy-le-Sec, au Centre administratif, 1 rue de Chaâlons, 93 130 Noisy-le-Sec de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi. Un poste informatique pour consultation du dossier d’enquête publique au format numérique sera également mis à disposition du public à la Mairie de Noisy-le-Sec, Hôtel de Ville, 1 Place Maréchal Foch, 93 130 Noisy-le-Sec de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h du lundi au vendredi et de 9h à 12h le samedi.

En outre, le dossier d’enquête publique sera également directement consultable sur le site Internet du Département de la Seine-Saint-Denis : https://seinesaintdenis.fr/Noisy-Le-Sec-Enquete-publique.html , ou sur le site de la Commune de Noisy-le-Sec : www.noisylesec.fr.

Pendant le temps de l'enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et faire part de ses éventuelles observations ou propositions:

- Par écrit sur le registre d'enquête disponible en Mairie de Noisy-le-Sec (Centre administratif) ;
-  Par courriel à l’adresse suivante : ep-declassement@seinesaintdenis.fr ;
- Ou par voie postale à l'adresse suivante : Madame Sylvie Martin, commissaire enquêteur, Département de la Seine-Saint-Denis, Direction des Affaires Domaniales et Juridiques (DADJ), Hôtel du Département, 93 006 BOBIGNY CEDEX.

Madame le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public, en Mairie de Noisy-le-Sec, au Centre Administratif, 1 rue de Chaâlons, 93 130 Noisy-le-Sec, pour recevoir les observations du public aux dates suivantes :

mercredi 16 octobre 2019 de 14h à 17h30
et vendredi 25 octobre 2019 de 14h à 17h30


À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés à Monsieur le Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et mis à disposition du public en Mairie de Noisy-le-Sec, au Centre administratif, 1 rue de Chaâlons, 93 130 Noisy-le-Sec, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de la Direction des Affaires Domaniales et Juridiques (DADJ) du Département de la Seine-Saint-Denis au 01.43.93.90.04 ou à ep-declassement@seinesaintdenis.fr

Toute personne physique ou morale qui en fait la demande peut obtenir, à ses frais, communication d'une copie du dossier d’enquête publique ou du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, par courriel à: ep-declassement@seinesaintdenis.fr

Liens :
Dossier d'enquête publique
Avis enquête publique
Arrêté d’ouverture de l'enquête publique
Délibération de la commission permanente
Conclusions et avis motivé du Commissaire enquêteur (nov 2019)
Rapport du Commissaire enquêteur (nov 2019)

 

hidden