Enquête publique SAGE Croult-Enghien-Vielle Mer

Une enquête publique se déroulera sur le territoire du Croult Enghien Vieille Mer qui englobe 87 communes situées à l’intérieur des départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-Saint-Denis (93).

Cette enquête aura lieu du lundi 16 septembre au 18 octobre 2019 inclus.
Sur l'ensemble des communes concernées, 12 ont été désignées comme lieu de permanence :
Département de Seine-Saint-Denis :
Bobigny, Le Blanc-Mesnil, Livry-Gargan, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Villepinte
Département du Val-d'Oise :
Domont, Eaubonne, Gonesse, Goussainville, Louvres, Sarcelles

Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier sera mis à la disposition du public au siège de l’enquête ainsi que dans les communes désignées comme lieux de permanence. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures ouvrables de ces communes, formuler ses observations et propositions sur le registre papier ouvert dans chaque commune à cet effet et y adresser toute correspondance au président de la commission d’enquête au siège de l’enquête.

L’intégralité du dossier sera accessible au public depuis le site internet dédié à cette enquête à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/sage-cevm.
Un poste informatique installé au siège de l’enquête permettra au public de prendre connaissance du dossier du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Pendant toute la durée de l’enquête, un registre dématérialisé permettra au public de déposer ses observations et propositions en utilisant l’adresse électronique suivante : enquete-publique-sage-cevm@registredemat.fr

Documents :
Avis enquête publique

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