ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE N°093 053 19B0011 AU 85-103 RUE DE PARIS - SECTEUR PORT DE NOISY - AU SEIN DE LA ZAC DU QUARTIER DURABLE DE LA PLAINE DE L’OURCQ A NOISY-LE-SEC

Par arrêté n°2019-361 en date du 29 août 2019, le Maire de Noisy-le-Sec a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au dépôt du permis de construire n°093 053 19B0011 au 85-103 rue de Paris à Noisy-le-Sec, au sein de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Quartier Durable de la Plaine de l’Ourcq.
Cette autorisation d’urbanisme, soumise à une étude d’impact, consiste à la réalisation d’un ensemble immobilier et paysager intégrant une mixité urbaine sur une emprise globale d’environ 3 hectares et qui totalise une surface de plancher totale (SDP) d‘environ 37 760 m2 comprenant une piscine, 201 logements, des locaux de commerce et d’activité, un hôtel, une résidence de service et des jardins paysagers en R+2 et R+3.

L’autorité responsable de cette procédure est la Ville de Noisy-le-Sec, représentée par son Maire Monsieur Laurent RIVOIRE.
Cette enquête publique est préalable à la décision concernant la demande de permis de construire.

Madame Micheline BELFORT a été désignée par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

Le dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sont tenus à disposition du public au Centre Administratif, 1 rue de Chaâlons, 93130, Noisy-le-Sec pendant toute la durée de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture du Centre Administratif (de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi). En outre, un poste informatique est mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville, 1 Place Maréchal Foch 93130 NOISY-LE-SEC aux horaires d’ouverture de la mairie : de 9H00 à 12H30 et de 13h30 à 18H00 du lundi au vendredi et de 9H00 à 12H00 le samedi.

Le dossier mis à disposition du public comprend le permis de construire, les études et documents spécifiques, les documents graphiques, l’avis de l’Autorité Environnementale, l’avis de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial, les avis émis par les personnes publiques associés le cas échéant, une note descriptive du projet, le bilan de la concertation dans le cadre de la modification du dossier de création de ZAC et les éléments mentionnés par le code de l’environnement.

En outre, les pièces du dossier d’enquête pourront être consultées aux adresses internet suivantes : www.noisylesec.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à : Mairie de Noisy-le-Sec, A l’attention du Commissaire Enquêteur, Enquête publique relative au Permis de Construire « Port de Noisy », 1 Place du Maréchal Foch - 93130 NOISY-LE-SEC, ou par courriel à portdenoisy@noisylesec.fr

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Noisy-le-Sec du 1er octobre 2019, 9h au 31 octobre 2019, 17 h 30 inclus
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux de permanence, dates et horaires suivants :
NOISY-LE-SEC, Hôtel de Ville, Place du Maréchal Foch

- Mardi 1er octobre 2019, de 9 h à 12 h
- Mardi 15 octobre 2019, de 14 h à 17 h

- Jeudi 31 octobre 2019, de 14 h à 17 h

NOISY-LE-SEC, Centre Administratif, 1 rue de Chaâlons

- Jeudi 24 octobre 2019, de 17 h à 20 h.

À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au centre administratif de la mairie de Noisy-le-Sec, un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture et à l’adresse internet suivante : www.noisylesec.fr

Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Noisy-le-Sec, Centre administratif, 1 rue de Châalons, 01.49.42.66.54 / 01.49.42.66.42

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier d’enquête auprès de la Ville de Noisy-le- Sec.


01. Decision TA_désignation CE
02. Arrêté du Maire
03. Avis d'enquête publique
04. Attestation parution N°1 et 2 Team Média
05. PL_Parisien-NLS
06. Attestation parution N°1 petites affiches
07. PA-P01-NLS
07. PA-P57-NLS
08. 20150707_Dossier_real_rapport
09. 20150707_Dossier_real_programme
10. 20150707_Dossier_real_PEP
11. 20150708_Dossier_real_EI.pdf
12. 20150708_Dossier_real_5_Etude_potentiel_ENRv2.pdf
13. CPEDDG ZAC DU QUARTIER DURABLE PLAINE OURCQ.pdf
14. Bilan Concertation ZAC du QDPO.pdf
15. Extrait du réglement - page de couverture.pdf
15. Extrait du réglement - Zone A modifée.pdf
16. Plan de zonage - nord de la commune - 2500e.pdf
17. AR AE-PC19B0011.pdf
18. AVIS AE-PC19B0011.pdf
19. AVIS CDAC-PC19B0011.pdf
20. AVIS ACCESSIBILITE _PREFECTURE-PC19B0011.pdf
21. AVIS BUREAU DE PREVENTION-PC19B0011.pdf
22.AVIS CNAUX DE PARIS-PC19B0011.pdf
23.AVIS Commission de Sécurité Prefectorale-PC19B0011.pdf
24.AVIS DEA-CD93-PC19B0011.pdf
25.AVIS DEA-EPT EE-PC19B0011.pdf
26.AVIS DECHETS-EPT EE-PC19B0011.pdf
27.AVIS DIRIF-PC19B0011.pdf
28. AVIS DVD-CD93-PC19B0011.pdf
29. AVIS ENEDIS-PC19B0011.pdf
30. AVIS IGC-PC19B0011.pdf
31. AVIS SEQUANO-PC19B0011.pdf
32. AVIS SGP-PC19B0011.pdf
33. AVIS SRAP-PC19B0011.pdf
34. AVIS VEOLIA-PC19B0011.pdf
35. AVIS ARS-PC19B0011.pdf
36.REPONSE QUESTIONS AE_190927.pdf
37.Notice Présentation du projet.pdf

D1_20_PC000 Axonométrie generale.pdf

PDB-PC00-1 Liste des pièces.pdf
D2_1_2_PC00-2 Plan reperage AT.pdf
PDB-Cartouche PC00-2.pdf
PDB-PC00_cerfa 13409-06.pdf
PDB-PC00_cerfa 13824-03_decathlon.pdf
PDB-PC00_cerfa 13824-03_espace escalade.pdf
PDB-PC00_cerfa 13824-03_hotel.pdf
PDB-PC00_cerfa 13824-03_Hôtel_annexe.pdf
PDB-PC00_cerfa 13824-03_parking.pdf
PDB-PC00_cerfa 13824-03_piscine.pdf
PDB-PC01.1_PLAN SITUATION.pdf
PDB-PC01.2_PLAN DE GEOMETRE.pdf
D1_8-PC02-0-PLAN MASSE ETAT ACTUEL.PDF
PDB-PC02-3_Plan de branchement PC.pdf
D1_11-PC03-COUPE DE TERRAIN 01.PDF
D1_12-PC03-COUPE DE TERRAIN 02.PDF
D1_13-PC03-COUPE DE TERRAIN 03.PDF
D1_14-PC03-COUPE DE TERRAIN 04.PDF
B-PC04 notice archi.docx
B-PC04 notice archI revu FG 190324.docx
D2_2_PC04 Notice architecturale.pdf

D1_15-PC05-1-1-ELEVATIONS NORD ET EST.PDF
D1_16-PC05-1-2-ELEVATIONS SUD ET OUEST.PDF
D1_17-PC05-1-3-ELEVATIONS INTERIEURES
D1_18-PC05-1-4-ELEVATIONS INTERIEURS 2.PDF
PC05-1.1 FACADES NORD ET EST (couleur).pdf
PC05-1.2 FACADES SUD ET OUEST (couleur).pdf

D1_19-PC05-2-PLAN DE TOITURE.PDF
PDB-PC06_perspectives.pdf
PDB-PC07_Insertion environnement lointain.pdf
PDB-PC08_Insertion environnement proche.pdf
PC10 AUTORISATION SURPLOMB.pdf
CT 1542-ETUDE IMPACT-V2.1.pdf
CT 1542-ETUDE IMPACT-V2.2

PDB-PC13 ETUDE DE SOL

PDB-PC16-2_cerfa_15016_DECATHLON.pdf
PDB-PC16-2_cerfa_15016_PISCINE.pdf
PDB-PC16-2_Plans.pdf

PDB-Cartouche PC16-6.pdf
D2_3_PC16 Etude de sécurité pièces écrites.pdf
D2_4_PC16 Etude de sécurité pièces graphiques.pdf
ESSP Pont de Bondy 100319.pdf

PBD-Surfaces Logts typologies 190318.pdf
D3_3_PC17 tableau de surfaces.pdf
PDB-Cartouche PC26.pdf
recepissé clef usb Mairie de noisy.pdf
PDB- PC31.pdf
PDB-Cartouche PC31.pdf
PC32 DIVISION DU TERRAIN.pdf
PC33 Projet d'ASL.pdf
D1_1_PC39-1c Carnet PMR Decathlon.pdf
D1_2_PC39-1e Carnet Securité ERP espaces escalade.pdf
D1_3__PC39-1d Carnet Securité ERP hôtel.pdf
D1_5_PC39-1a Etude installation ascenseur_02.pdf
D1_6_PC39-1a Carnet PMR général.pdf
D1_22_PC39-1b Notice accessibilité.pdf
D1_23_PC39-1b Carnet PMR Piscine.pdf
D1_24_PC39-1b outil de mise à l'eau.pdf
D1_25_PC39-1b reference systeme de mise a l'eau.pdf
D1_26-PC39-1b-A-Plan cheminement RDC.PDF
D1_27-PC39-1b-B-Plan cheminement R+1.PDF
D1_28-PC39-1b-C-Plan cheminement R+2.PDF
D1_29-PC39-1b-CARNET PISCINE RDC.PDF
D1_30-PC39-1b-CARNET PISCINE-PREMIER ETAGE.PDF
D1_31-PC39-1b-CARNET PISCINE-DEUXIEME ETAGE.PDF
PDB-PC39-1 notice d'accessibilité.pdf
PDB-PC39-1.a carnet A3 GENERAL.pdf
PDB-PC39-1.b Carnet A3 Piscine.pdf
PDB-PC39-1.c carnet A3 DECATHLON.pdf
PDB-PC39-1.d carnet A3 HOTEL.pdf
PDB-PC39-1.e carnet A3 ERP.pdf
PDB-PC39 PDG.pdf

notice incendie .doc
PDB-Cartouche PC40.pdf
PDB-PC40-1 carnet A3 general.pdf
PDB-PC40-1.a carnet A3 Piscine.pdf
PDB-PC40-1.b carnet A3 Decathlon.pdf
PDB-PC40-1.b notice sécurité decathlon.pdf
PDB-PC40-1.c carnet A3 hôtel.pdf
PDB-PC40-1.c notice sécurité Hôtel.pdf
PDB-PC40-1.d carnet A3 Coworking.pdf
PDB-PC40-1.e notice sécurité parking.pdf
PDB-PC40-1.f notice sécurité Logts.pdf

PDB-PC40-2 PDG.pdf
PDB-PC40-2a CSSI SSI-02 PISCINE.pdf
PDB-PC40-2a notice SSI_PISCINE.pdf
PDB-PC40-2b CSSI SSI-01 DECATHLON.pdf
PDB-PC40-2b notice SSI_DECATHLON CCF.pdf
PDB-PC40-2c CSSI SSI-04 HOTEL.pdf
PDB-PC40-2c notice SSI_HOTEL.pdf
PDB-PC40-2d CSSI SSI-03 PARKING.pdf
PDB-PC40-2d notice SSI_PARKING.pdf

D1_33-PCAN01-02-CARNET DE PLANS GENERAL R-1.PDF
D1_35-PCAN01-04-CARNET DE PLANS GENERAL R+1.PDF
D1_36-PCAN01-05-CARNET DE PLANS GENERAL R+2.PDF
D1_37-PCAN01-06-CARNET DE PLANS GENERAL R+3.PDF
D3_5-PCAN01-01-CARNET DE PLANS GENERAL R-2.PDF
D3_6-PCAN01-03-CARNET DE PLANS GENERAL RDC
PDB-PC_CARNET HOTEL.pdf
PDB-PC_CARNET LOGEMENT AB .pdf
PDB-PC_CARNET RESIDENCE.pdf
PDB-PCAN01_CARNET LOGEMENT C.pdf

Mail NOISY LE SEC AD APH 19-0621.pdf
Avis Canaux de Paris_02102019.pdf

Le procès verbal des observations relatives à l'enquête publique peut être consulté ici.
Le mémoire en réponse à ce procès verbal peut être consulté ici.
Le rapport ainsi que les avis et conclusions motivés du commissaire enquêteur peuvent être consultés ici.

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