Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative - Ligne 15 Grand Paris Express

Enquête publique unique regroupant l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative et l'enquête pour la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Rosny-sous-Bois, Drancy, du Perreux-sur-Marne et des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) des EPT Est Ensemble et Plaine Commune

Du lundi 3 mai au vendredi 11 juin 2021
Cette enquête publique a pour objectif de réaliser une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative. Elle concerne la ligne 15 / Orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre "Saint-Denis Pleyel" et "Champigny centre". Une modification de la déclaration d'utilité publique est nécessaire en raison de l'évolution des coûts du projet du Grand Paris Express et de la ligne 15 Est, des déplacements d'ouvrages sur les communes d'Aubervilliers et de Rosny-sous-Bois et de la modification de plusieurs emprises chantiers.
Elle a également pour objet la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois, Drancy, du Perreux-sur-Marne et des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) des EPT Est Ensemble et Plaine Commune en conséquence de ces modifications.
Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire sur support papier du dossier soumis à l'enquête unique ainsi qu'un registre d'enquête seront disposés au Centre administratif de la mairie au 1 rue Chaâlons, afin que chacun puisse prendre connaissance des pièces relatives au dossier et éventuellement de consigner ses observations, propositions ou contre-propositions.
Une version numérique est consultable sur internet : https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/EP21080/Accueil.awp.

Toutes les remarques pourront également être déposées sur le même site internet.
Chacun peut également adresser ses observations au président de la commission d'enquête par courrier électronique à : ligne15est@enquetepublique.et 
Un.e membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public au centre administratif les vendredi 7 mai 2021 de 14 h à 17 h et mardi 1er juin 2021 de 9 h à 12 h

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Arrêté préfectoral - Lancement de l'enquête publique

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