Plan local d’urbanisme intercommunal d’Est Ensemble - projet de modification simplifiée 1

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL D’EST ENSEMBLE - PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE 1
Une modification simplifiée 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été engagée afin de corriger des erreurs matérielles détectées et d’améliorer la rédaction de certaines règles écrites et graphiques.

OBJET DE CETTE MODIFICATION SIMPLIFIÉE 1
Les premiers mois d’instruction des demandes d’urbanisme (permis de construire…) ont mis en évidence des évolutions nécessaires au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation ainsi que du règlement écrit et graphique, afin de faciliter la compréhension de la règle, voire de modifier certains points de manière à mieux atteindre les objectifs poursuivis.

Les évolutions envisagées entrent dans le cadre de la procédure de modification simplifiée car elles n’ont pas pour effet (Cf. art. L. 153-45 du Code de l’urbanisme) :

  • de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan,
  • de diminuer ces possibilités de construire,
  • de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.

 Ainsi, par délibération du Conseil Territorial du 09 février 2021, les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée 1 du PLUi ont été précisées.

Consulter la délibération de mise à disposition
Le projet de modification simplifiée fait l’objet d’une notification (envoi du dossier) à l’ensemble des personnes publiques associées et consultées, ainsi qu’aux 9 communes membres d’Est Ensemble, envoyé fin février 2021. La procédure de modification simplifiée est dispensée d’enquête publique, mais fait l’objet d’une mise à disposition du public qui se déroulera du lundi 1er mars 2021 au jeudi 1er avril 2021 inclus, afin que le public puisse consigner ses observations. Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, ainsi que, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées et consultées, ainsi que par les 9 communes membres d’Est Ensemble, sont mis à la disposition du public pendant un mois au siège de l’EPT Est Ensemble, ainsi que dans les neuf communes concernées.

Consulter les horaires d’ouverture de chaque commune
En raison de la crise sanitaire, les conditions d’ouverture peuvent changer. Nous vous invitons à vous rapprocher préalablement du service urbanisme de votre commune pour connaître les modalités de consultation du dossier. Des registres papier permettant au public de consigner ses observations pendant toute la période de mise à disposition sont ouverts au siège de l’EPT Est Ensemble, ainsi qu’au sein de ses 9 communes membres.

Consulter le dossier de modification simplifiée
Les observations du public peuvent également être adressées à l’adresse email suivante : modification-simplifiee-1-est-ensemble@miseadisposition.net
Il est également possible, durant la période de mise à disposition, d’adresser ses observations par courrier adressé à Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble, à l’adresse suivante :

Direction de l’Aménagement et des Déplacements
Hôtel du Territoire
100, avenue Gaston Roussel
93230 ROMAINVILLE

CONSULTER LE DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

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