Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification qui définit sur un horizon de 15 ans les orientations d’évolution du territoire.
Il fixe, à l’échelle des 9 communes du territoire, le cadre réglementaire à respecter pour tout nouveau projet de construction ou de travaux.
Le PLUi a été approuvé par le conseil de territoire en date du 4 février 2020. Il est en vigueur depuis le 27 mars 2020. Il est ainsi venu remplacer les plans locaux d’urbanisme communaux et donc celui de Noisy‑le‑Sec.
Il se compose d’une partie exposant les ambitions et les orientations du projet de territoire et d’une partie réglementaire qui traduit ces objectifs et permet leur mise en œuvre.

A compter du 27 mars 2020, tout nouveau projet de construction ou de travaux doit ainsi se conformer aux règles édictées par le PLUi.

L’ensemble de ces documents peut être consulté sur le site internet de l’établissement public territorial Est Ensemble, à la page suivante :
https://www.est-ensemble.fr/plui-approuve

Ces données sont également consultables sur le géoportail de l’urbanisme à l’adresse suivante :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Une enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUi est en cours, du mercredi 5 janvier 2022 au mercredi 9 février 2022.
L’ensemble des éléments relatifs à cette procédure peut être consulté à la page suivante :
https://www.est-ensemble.fr/procedures-devolution-du-plui-en-cours


Finalement, l’intégralité du PLUi est consultable en version papier auprès de la direction de l’urbanisme et du développement urbain ou de la direction des projets urbains, au centre administratif, situé 1 rue de Chaâlons à Noisy-le-Sec, aux jours et horaires habituels d’ouverture.

 

Contact

Direction de l'aménagement
Centre administratif
1 rue Chaâlons - 93130 Noisy-le-Sec
Tél. : 01 49 42 66 74
Courriel : amenagement@noisylesec.fr

 

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