Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification qui définit sur un horizon de 15 ans les orientations d’évolution du territoire.
Il fixe, à l’échelle des 9 communes du territoire, le cadre réglementaire à respecter pour tout nouveau projet de construction ou de travaux.
Le PLUi a été approuvé par le conseil de territoire en date du 4 février 2020. Il est en vigueur depuis le 27 mars 2020. Il est ainsi venu remplacer les plans locaux d’urbanisme communaux et donc celui de Noisy‑le‑Sec.
Il se compose d’une partie exposant les ambitions et les orientations du projet de territoire et d’une partie réglementaire qui traduit ces objectifs et permet leur mise en œuvre.

A compter du 27 mars 2020, tout nouveau projet de construction ou de travaux doit ainsi se conformer aux règles édictées par le PLUi.

L’ensemble de ces documents peut être consulté sur le site internet de l’établissement public territorial Est Ensemble, à la page suivante : https://www.est-ensemble.fr/plui-approuve
Ces données sont également consultables sur le géoportail de l’urbanisme à l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Pour plus de clarté, les documents applicables à la commune de Noisy-le-Sec sont disponibles ci-dessous :

 

1. Pièces administratives
Pièces administratives

2. Rapport de présentation
2.1 Diagnostic
2.2. Etat initial de l’environnement
2.3. Justifications des choix retenus
2.4. Évaluation environnementale

3. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables

4.Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4.1. Orientations d’Aménagement et de Programmation « Thématiques »
4.2. Orientations d’Aménagement et de Programmation « Territoires »
4.3. Orientations d’Aménagement et de Programmation « Sectorielles »

5. Règlement - Pièces écrites
5.1. Règlement
5.2. Annexe patrimoine (Noisy-le-Sec)
5.3. Note de préconisations de la gestion des déchets Est Ensemble
5.4. Notes de préconisations de la gestion des déchets communales

6. Plans de zonage - Documents graphiques
6.1. Plan zonage Est Ensemble
6.8. Plan zonage Noisy-le-Sec
6.8.a. Plan zonage Noisy-le-Sec Nord
6.8.b. Plan zonage Noisy-le-Sec Sud
6.8.c. Plan Noisy-le-Sec – Réseaux d’électricité et de gaz
6.11. Plan Est Ensemble – Patrimoine
6.12. Plan Est Ensemble – Mixité sociale
6.13. Plan Est Ensemble – Stationnement
6.14. Plan Est Ensemble – Orientations d’Aménagement et de Programmation
6.15. Liste des emplacements réservés
6.16. Atlas des emplacements réservés

7. Annexes

7.1 Servitudes
7.1.1 Plan des servitudes - Est Ensemble
7.1.8 Plan des servitudes - Noisy-le-Sec
7.1.11 Protection des monuments historiques
7.1.12 Tableau des servitudes
7.1.13 Notices des servitudes
7.1.14 Servitudes spécifiques communales

7.2 Annexes sanitaires communales
7.2.1 Note réseau d’eau
7.2.7 Plan réseau d’eau – Noisy-le-Sec

7.3 Annexes sanitaires Est Ensemble
7.3.1a Plan du réseau d’assainissement d’Est Ensemble
7.3.1b Règlement du service d’assainissement d’Est Ensemble
7.3.1c Règlement du service d’assainissement de la Seine-Saint-Denis
7.3.2 Rapport annuel de la gestion des déchets

7.4 Annexes informatives communales
7.4.1 Carte de l’Agence Nationale des Fréquences
7.4.2 Arrêtés relatifs au patrimoine archéologique
7.4.3 Plans de prévention des risques mouvements terrain
7.4.4 Périmètres de sauvegarde commerces et artisanat
7.4.5 Chartes constructeurs
7.4.6 DPU/DPUR  (cette pièce sera complétée dans une mise à jour prochaine du PLUi, les périmètres sur la commune de Noisy-le-Sec sont consultables ici)
7.4.7 Informations infrastructures
7.4.8 Périmètre de mise à l’étude des secteurs et délibérations
7.4.9 Règlements Locaux de Publicité
7.4.10 Convention de surveillance et d’interventions foncières
7.4.11 Taxe d’aménagement
7.4.12 Protection des forages
7.4.13 Déclarations préalables de clôtures
7.4.14 Déclarations préalables de démolitions
7.4.15 Déclarations préalables de ravalement
7.4.16 Chartes de l’arbre 
7.4.17 Déclaration d’Utilité Publique
7.4.18 Réseau de géothermie
7.4.18 Règlements de voirie

7.5 Annexes informatives Est Ensemble
7.5.1 Zone d'Aménagement Concerté
7.5.2 Périmètres de prise en considération d'une opération d'aménagement et sursis à statuer
7.5.3a Arrêtés de classement sonore des infrastructures
7.5.3b Carte de classement sonore des infrastructures
7.5.3c Carte des secteurs affectés par le bruit
7.5.4 Risques d’exposition au plomb
7.5.5 Bonnes pratiques environnementales
7.5.6 Référentiel d’Aménagement Durable
7.5.7 Plantons local en Ile de France
7.5.8 Charte du paysage, des usages et de l’aménagement – Canal de l’Ourcq
7.5.9 Cahier de recommandation RTE
7.5.10 Charte de l'économie circulaire dans le secteur de l'aménagement et de la construction



Le PLUi est également consultable en intégralité en version papier auprès de la direction de l’urbanisme et du développement urbain ou de la direction des projets urbains, au centre administratif, situé 1 rue de Chaâlons, aux jours et horaires habituels d’ouverture.



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