Règlementation concernant les propriétaires




L'espace public et la qualité du cadre de vie relève aussi des propriétaires. Rappel de quelques règles de bon sens : 

Branches, arbustes, haies, feuilles mortes
Les branches, les arbustes ou les haies ne doivent en aucun cas empiéter sur le domaine public, car cela constitue une gêne à la commodité de passage sur le trottoir. L' article R. 116-2 du Code de la voirie routière permet à l'autorité territoriale de sanctionner d'une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe les riverains qui « en l'absence d'autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ». Cette obligation s'applique également s'agissant des feuilles mortes devant son domicile. 

Neige, gel, verglas
Par temps de neige, gel ou verglas, chaque habitant est tenu de dégager les trottoirs devant son habitation, afin d'assurer la sécurité de tous. Pour ce faire, il est important de ne pas utiliser d'eau chaude, qui risque de geler avec le froid, accentuant les risques de chutes. La Ville met donc à la disposition des Noiséens des bacs à sel en libre-service dans différents quartiers dont les emplacements vous sont communiqués en cas d'épisode neigeux, par les supports d'information municipale.

 

Contact

Direction des espaces publics
29 rue de la Fontaine - chemin Levée
93130 Noisy-le-Sec
Tél. : 01 49 42 64 36
Courriel : environnement@noisylesec.fr

Horaires :
Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h et 13h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h et 13h - 16h30

 


Votre élu(e)

Bernard GIRAULT Bernard GIRAULT

Adjoint au maire délégué à l’environnement, aux espaces verts et au développement durable

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