Habitat insalubre

Un logement est dit insalubre lorsqu’il présente, par lui-même ou ses conditions d’occupation, un danger pour la santé de ses occupants et du voisinage. 

Lorsque, dans votre logement, vous rencontrez les problèmes suivants :

  • Présence d’humidité 
  • Présence de moisissures 
  • Installation électrique dangereuse 
  • Absence du moyen de chauffage fixe 
  • Absence de système de ventilation 
  • Mauvais état des fenêtres 
  • Présence de rongeurs 
  • Présence de plomb ou d’amiante...

La procédure a effectuer est la suivante :

Vérifier que les problèmes ne relèvent pas des travaux d’entretien qui sont à votre charge. Le propriétaire et le locataire ont des droits et des devoirs, qui sont en général précisés dans le contrat signé pour la location du logement.

Il faut dans un premier temps, informez votre propriétaire, par courrier avec accusé de réception, des problèmes que vous subissez et demandez la réalisation de travaux. Conservez bien une copie du courrier et de l’accusé de réception. (Pour la rédaction du courrier, pensez à l’écrivain public).

Dans un deuxième temps, sans réponse de votre propriétaire ou  bailleur dans un délai raisonnable (environ 1 mois), vous pouvez saisir la Direction de la Proximité Urbaine en adressant un courrier (avec photocopie du courrier envoyé au propriétaire ou bailleur et de l’AR).à :

Monsieur le Maire de Noisy-le-Sec
Mairie de Noisy-le-Sec
Direction de la proximité urbaine
1, place du Maréchal Foch
93130 Noisy-le-Sec

Si vous occupez des locaux inadaptés à l’habitation, comme une cave, un sous-sol, un garage, un local commercial, grenier ou présentant des problèmes de structure transmettez un courrier directement à la Direction de la Proximité Urbaine sans information préalable à votre propriétaire ou bailleur.

Contact

Service municipal du suivi de l'insalubrité
Centre administratif
1 rue Chaâlons - 93130 Noisy-le-Sec
Tél. : 01 49 42 67 66 / 01 49 42 64 14  (sur rendez-vous)
Courriel : stephanie.simon@noisylesec.fr

Infractions et périls :
Centre administratif
1 rue Chaâlons - 93130 Noisy-le-Sec
Tél. : 01 49 42 67 66 / 01 49 42 66 78  / 01 49 42 64 14  
Courriel : bruno.agosta@noisylesec.fr stephanie.simon@noisylesec.fr



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