PAGE DÉDIÉE AUX AGENTS MUNICIPAUX - Fonctionnement des services - Confinement avril 2021

Suite aux dernières mesures gouvernementales dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, retrouvez les mesures mises en place par la Ville pour les agents.

Garde d'enfants

De ce fait, les parents des enfants de 16 ans et moins peuvent rencontrer des problèmes de garde. A ce jour, seuls les enfants des personnels soignants et « quelques autres professions » peuvent être accueillis. C’est pourquoi l’État autorise dans les cas suivants :

  • Pour les agents titulaires travaillant à temps complet, ou au moins à 28 heures hebdomadaires : ils peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence s’ils sont seuls à pouvoir assurer la garde de leur(s) enfant(s) jusqu’à 16 ans ou s’ils peuvent justifier que leur conjoint ne peut assurer cette garde.
  • Pour les contractuels de droit public et les fonctionnaires travaillant moins de 28 heures hebdomadaires: ils doivent déclarer leur situation sur le site « declare.amelie.fr » de l’assurance maladie. Ils seront également placés en autorisation spéciale d’absence s’ils sont seuls à pouvoir assurer la garde de leur(s) enfant(s) jusqu’à 16 ans ou s’ils peuvent justifier que leur conjoint ne peut assurer cette garde.

 Dans les deux cas, les agents doivent adresser un justificatif à la direction des Ressources humaines, par e-mail à drh@noisylesec.fr, ou déposer dans la boîte de l’accueil du centre Administratif.

Sous réserve d’avoir déclaré à la DRH des enfants à charge âgés de 0 à 16 ans, les justificatifs à fournir sont :

  • La déclaration en ligne sur « declare.amelie.fr », de demande d’ « arrêt de travail pour garde d’enfants à domicile » pour les contractuels ou fonctionnaires travaillant à moins de 28 heures hebdomadaires
  • Une attestation de l’employeur du conjoint indiquant que celui-ci n’est pas placé en chômage partiel ou en autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants. Cette attestation pourra faire état d’un partage du temps entre les deux parents

En effet, si les enfants sont en garde alternée ou si le conjoint peut assurer la garde à temps partiel, il est tout à fait possible d’aménager l’autorisation spéciale d’absence pour faire, par exemple, une semaine sur deux de présence ou de télétravail et une semaine sur deux de garde d’enfant.

Les directions, services et missions essentiels doivent être maintenus pour partie en présentiel, afin d’assurer la continuité de service public. Cela n’exclue pas, quand c’est possible, un temps de télétravail.

télétravail
Pour tous les autres, la règle actuelle préconise 4 jours de télétravail sur 5 quand :
  • Les missions de l’agent sont télétravaillables
  • L’agent dispose d’un équipement lui permettant de télétravailler

 Le télétravail est possible lorsque l’agent est en autorisation spéciale d’absence, dès lors que cela n’est pas incompatible avec la garde d’enfants.



Les congés annuels de printemps

Compte-tenu du décalage des congés scolaires de printemps, sous réserve des nécessités de service, les agents pourront décaler leurs congés de printemps pour être en phase avec le nouveau calendrier. Par ailleurs, si les congés posés et validés peuvent être décalés dans les conditions évoquées ci-dessus, sauf nécessité absolue de service, ils ne peuvent être annulés.



AUTRES MESURES

Formations prévues en "intra" dans les prochaines semaines
La majeure partie des formations organisées par le CNFPT sont annulées. Les agents concernés par des formations en "intra" seront contactés au fur et à mesure que nous aurons les informations sur leur maintien ou leur annulation.



Reconfinement covid-19 : mesures prises par la Ville

Retrouvez l'ensemble des actualités et mesures par la Ville pour les habitants

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