Mariage / Pacs

Mariage civil

  • Qui peut demander à se marier à Noisy-le-Sec ?
    Toute personne majeure domicilié à Noisy-le-Sec, ou dont au moins un des parents est domicilié à Noisy-le-Sec, peut demander à célébrer son mariage civil à la mairie de Noisy-le-Sec, à la salle des mariages.

  • Quelles pièces fournir ?
    Le dossier administratif, comprenant la liste des pièces à fournir, est à retirer à l’hôtel de ville aux heures d’ouverture de celui-ci.

  • Modalités d'organisation
    Lors du retrait de ce dossier un rendez-vous sera fixé avec un agent du service Population pour effectuer le dépôt et l’enregistrement de votre demande de mariage. Après étude de celle-ci, la commune fixera, dans un délai maximum deux mois, la date et l’heure de la cérémonie en respectant dans la mesure du possible le souhait des futurs époux.

  • Qui célèbre le mariage ? 
    Le maire ou l'un de ses adjoints.
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Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Où officialiser un Pacs ?

    Depuis 2017, l’enregistrement du Pacte civil de solidarité (Pacs) se fait dans la commune de domicile des personnes majeures qui en font la demande.

  • Quelles pièces fournir ?
    Le dossier administratif, comprenant la liste des pièces à fournir, est à retirer à l’hôtel de ville aux heures d’ouverture de celui-ci. Une fois complété, le dossier, et l’ensemble des pièces, sont à déposer à l’accueil de l’hôtel de ville ou à renvoyer par courrier ou par mail à population@noisylesec.fr

  • Modalités d'organisation
    Le service Population fixera, dans un délai maximum de 2 mois après le dépôt de votre dossier complet, un rendez-vous pour l’enregistrement du Pacs.

  • En cas de modification ou de rupture
    Les personnes qui ont enregistré leur Pacs à la mairie de Noisy-le-Sec devront contacter celle-ci pour obtenir une modification ou une rupture de celui-ci, sauf si le motif de la rupture est le mariage des partenaires entre eux (rupture automatique sans aucune démarche).

Contacts

Direction de la population et du guichet unique
Hôtel de ville
Place du Maréchal-Foch
93130 Noisy-le-Sec
Tél. : 01 49 42 66 00
Courriel : population@noisylesec

Horaires :
Du lundi au vendredi : 9h - 12h30 et 13h30 - 18h
Samedi : 9h - 12h

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