Naissance

Déclaration de naissance

  • La déclaration de naissance doit se faire :
    - dans un délai de 5 jours (le jour de l’accouchement ne compte pas)
    - devant l’officier d’état-civil de la commune où a eu lieu la naissance
  • Qui doit effectuer la déclaration ?
    Toute personne majeure ayant assisté à l’accouchement peut faire cette déclaration. Elle doit être munie d’un certificat médical attestant de la naissance, de sa propre pièce d’identité et de celles des parents.

Reconnaissance d'enfant avant ou après la naissance

  • La reconnaissance d’un enfant peut être effectuée :
    - par le père et/ou la mère (conjointement ou non)
    - avant la naissance de l’enfant si les parents ne sont pas mariés
    - après la naissance par le père, si le lien de filiation paternel n’a pas été établi avant ou au moment de la naissance.
  • Quels documents apporter ?
    Se munir d'une pièce d’identité (obligatoire). S’il s’agit d’une reconnaissance non-conjointe, prévoir des justificatifs concernant l’enfant (acte de naissance) et l’autre parent (pièce d’identité si reconnaissance post-natale).

Demande de copie intégrale d'acte de naissance
L'intéressé, l'ascendant, le descendant direct ou le représentant légal : toutes les personnes habilitées par la loi peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance d’une personne née à Noisy-le-Sec auprès du service Population, à l’hôtel de ville. Il est possible également de faire cette démarche par courrier (adressé à l’hôtel de ville) ou par courriel (population@noisylesec.fr) en joignant une photocopie de sa pièce d’identité.
Vous pouvez faire une pré-demande sur le site : www.service-public.fr

A noter : la ville étant relié au système national Comedec, les personnes nées à Noisy-le-Sec n’ont pas besoin de copies intégrales d’actes de naissance pour effectuer leurs demandes de papier d’identité (CNI ou passeports).

Demande de livret de famille

  • Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
  • Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.


Contact

Direction de la population et du guichet unique
Hôtel de ville
Place du Maréchal-Foch
Tél. : 01 49 42 66 00
Courriel : population@noisylesec

Horaires :  Du lundi au vendredi : 9h30 - 12h30  et 13h30 - 18h
Samedi : 9h - 12h

 

 

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