Listes électorales / Recensement

Inscription sur les listes électorales

  • En France, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour toute personne de nationalité française de plus de 18 ans et qui jouit de ses droits civiques (article 1 du Code électoral).
  • L’inscription ou l'actualisation des renseignements (changement de nom, de prénom, d’adresse...) sur les listes électorales se fait dans la commune où l’administré a établi son domicile principal et résulte d’une démarche volontaire de celui-ci.
  • Il ne peut pas y avoir d’inscription automatique (sauf cas particulier*). Il est donc important que vous réalisiez cette inscription ou son actualisation, si vous avez changé de domicile récemment ou si votre situation a changée (exemple : changement d’adresse dans la même ville).
  • La non-réalisation de ces formalités d’inscription ou de mise à jour peut entraîner une radiation des listes électorales qui serait un empêchement le jour du vote.
  • Ces démarches doivent être réalisées au minimum 60 jours avant une échéance électorale.

A Noisy-le Sec, l’inscription, ou la modification d’informations, sur la liste électorale se fait à l’aide d’un formulaire type Cerfa :

  1. Télécharger le formulaire Cerfa "Demande d'inscription sur les listes électorales"
  2. Prévoir une photocopie recto-verso d’un titre d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) en cours de validité ainsi qu'un justificatif de domicile.
  3. Transmettre l'ensemble de ces documents, au choix :
    • par courrier à l’adresse postale de la mairie : Hôtel de ville - Place du Maréchal-Foch 93130 Noisy-le-Sec
    • par courriel : elections@noisylesec.fr
    • à l'hôtel de ville aux jours et heures d’ouverture

* Cas particulier de l’inscription automatique des jeunes de 18 ans
Depuis 1999, les jeunes qui ont 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de leurs communes de domicile, à deux conditions : 

  • Avoir fait ses démarches de recensement citoyen avant 18 ans (cf. "Recensement citoyen" ci-dessous)
  • Ne pas avoir changé d’adresse depuis

Dès lors, un courrier leur est adressé par la mairie dans l’année qui précède leurs 18 ans. Ils sont invités, dans l’année qui suit, à une cérémonie citoyenne de remise de leur première carte d’électeur par les élus de la ville. Si vous venez d’avoir 18 ans et que vous n’avez pas reçu de courrier de la mairie vous informant de votre inscription automatique, merci d'appeler le service Elections de ou vous déplacer à l’hôtel de ville pour régulariser votre situation.

A partir du 1er janvier 2019, les personnes naturalisés Françaises seront inscrites d'office sur les listes électorales en fonction de l'adresse déclarée lors de leur naturalisation en préfecture. Ces personnes n'auront plus besoin d'effectuer leurs démarches en mairie pour leur 1ère inscription.

Service municipal des élections, hôtel de ville.

Tél : 01 49 42 66 00 (mot clé : "élection").

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Recensement citoyen

  • La loi impose à tous les jeunes Français ou binationaux entre 16 et 25 ans de se faire recenser dans la mairie de leur commune de domicile (le plus près possible de leurs 16 ans).
  • La preuve de cette formalité leur sera demandée lors de certaines démarches administratives, inscription à des concours (brevet des collèges, baccalauréat, CAP, BEP, permis de conduire, concours de la fonction publique…).
  • Cette démarche entraînera ensuite, automatiquement une convocation par le ministère de la Défense à la Journée de défense et de citoyenneté (JAPD), dont la participation est obligatoire (sauf exemption médicale).
  • Elle permettra aussi de réaliser l’inscription sur les listes électorales de la commune à 18 ans si le jeune n’a pas changé d’adresse entre-temps.
  • Les jeunes mineurs peuvent réaliser cette démarche seuls, sans être accompagné par un représentant légal.
  • Ils doivent se présenter muni d’une pièce d’identité en cours de validité, d’un justificatif de domicile, du livret de famille de leurs parents, de leur livret de famille s'ils en ont un, au service Population aux jours et heures d’ouverture de l’hôtel de ville.

Cette démarche prend environ 30 minutes, au terme desquelles il leur sera remis une attestation de recensement à conserver précieusement jusqu’à la réalisation de la Journée de défense et de citoyenneté (JAPD).

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Recensement de la population

  • Dans les communes de plus de 10 000 habitants (comme c’est le cas de Noisy-le-Sec), le recensement de la population est organisé tous les ans sur 8 % des logements de la ville (par tirage au sort).
  • Au plan national, l’Insee est responsable de cette collecte d’information, mais c’est la commune qui met en place les modalités pratique de la collecte (nomination des agents recenseurs notamment).
  • Cette collecte se réalise tous les ans entre le 3e jeudi du mois de janvier et le 4e samedi du mois de février.
  • Les informations collectées, de façon anonyme, permettent de mieux connaître la population française et d’adapter les services publics et les infrastructures en fonction de l’évolution et des besoins de celle-ci.

Si votre logement est tiré au sort, vous serez averti avant le début de la collecte du passage de l’agent recenseur, merci de lui réserver le meilleur accueil possible.

Rappel : la participation à l’enquête de recensement est obligatoire (loi de 1999).


Contacts

Direction de la population
et du guichet unique

Hôtel de ville
Place du Maréchal-Foch
93130 Noisy-le-Sec
Tél. : 01 49 42 66 00
Courriel : population@noisylesec

Horaires
Du lundi au vendredi : 9h - 12h30 et 13h30 - 18h
Samedi : 9h - 12h







hidden