Fiscalité communale

Pour la 8e année consécutive, la Ville de Noisy-le-Sec n’augmente pas ses taux communaux des impôts locaux en 2018, afin de préserver le pouvoir d’achat des Noiséens. Les taux approuvés en lien avec le vote du budget 2018 restent donc inchangés par rapport à 2017.

[Tableau le Noiséen page 20 : impôts locaux : pas d'augmentation des taux]

Pas d’augmentation des taux d’imposition depuis 8 ans...
+ 0 % en 8 ans. Augmentation nulle ! Noisy-le-Sec est l’une des rares villes de la Seine-Saint-Denis à ne pas avoir augmenté ses taux d’impôts locaux sur ces huit dernières années. Illustration avec les graphiques ci-dessous :



... Malgré la baisse des dotations de l’Etat
Entre 2013 et 2017, la Ville a perdu 8 millions d’euros au titre de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux communes pour les missions qu’il lui délègue (Etat-civil, cimetières, etc).

Présentation des taux agrégés
Pour rappel, depuis 2017, le taux indiqué dans la colonne « Commune » sur votre avis d'imposition résulte de l’addition du taux « Commune » (17,73 %) et du taux « Volet intercommunal » (8,95 %). C’est ce qu’on appelle désormais les taux « agrégés » : 17,73 + 8,95 = 26,68 %. La Ville perçoit ce pourcentage mais reverse ensuite la partie « Volet intercommunal » (soit 8,95 %) à Est Ensemble.

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