Je demande une autorisation de débit en boissons

Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi. Elle peut aussi librement ouvrir une buvette ou un bar, permanent ou temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.

  • Bar permanent avec alcool
    • Lieu ouvert au public. Une association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3me catégorie sous réserve d'obtenir une licence de débit de boissons de 3me catégorie.
    • Lieu réservé aux adhérents. Si une association ouvre un bar permanent exclusivement réservé à ses membres, elle est dispensée de démarche si elle respecte 2 conditions : l'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices ; les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons. À défaut, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons de 3me catégorie.

  • Buvette temporaire dans une installation sportive

Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, etc.), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.
Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 et pour 48 heures maximum.
Les associations concernées par les dérogations sont :

  • associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an ;
  • associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an ;
  • associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an.

Les demandes de dérogation doivent être formulées au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elles précisent la date et la nature de la manifestation prévue ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).
En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.

Le non-respect de l'interdiction d'introduire par la force ou par la fraude dans une enceinte sportive des boissons alcoolisées fait encourir à l'association une amende de 7 500 € et un an de prison.

  • Installation dans une foire ou exposition
    • Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type de boissons si :
  • la foire ou l'exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique ;
  • elle a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire ;
  • elle a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée, ou à Paris, à la préfecture de police de Paris, accompagnée de l'avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire.

Vous souhaitez organiser une buvette lors de votre événement ? Veuillez compléter ce formulaire obligatoire de demande d’autorisation de débit temporaire de boissons à transmettre au service des Relations Publiques  - 6 semaines avant la date sollicitée.
Formulaire obligatoire de demande d'autorisation de débit temporaire de boissons

Service Relations Publiques
Rue Chaâlons
93130 Noisy-le-Sec
Courriel : relations.publiques@noisylesec.fr

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  • Licences temporaires
    Vous pouvez solliciter l'obtention d'une autorisation de débit de boissons temporaire pour l'organisation d'un évènement ou d'une fête se déroulant dans un lieu public ou un lieu ouvert au public.
    Le nombre d'autorisations de débit de boissons temporaire est limité à 5 par an et par association et à 10 par an et par association pour les manifestations sportives (articles L. 3334-2 et 3335-4 du Code de la Santé Publique et arrêté préfectoral du 2 août 2011 portant sur les débits de boissons - article 7). La demande doit être adressée 3 semaines avant la manifestation pour être prise en compte, auprès de la Direction des Relations publiques :

Hôtel de Ville
1 Place du Maréchal-Foch - 93130 Noisy-le-Sec
Téléphone : 01 49 42 67 16
Fax : 01 48 10 09 94
Courriel : relations.publiques@noisylesec.fr

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