J'ai un projet, je sollicite une subvention

Vous avez un projet ? Il existe différents dispositifs qui vous permettent de solliciter une subvention afin de concrétiser votre idée.

  • Vous êtes une association :

Subvention municipale
Pour bénéficier d’une subvention de la commune, la structure doit être déclarée en préfecture, être répertoriée auprès de la Direction des relations publiques et de la Vie associative depuis plus de 6 mois et justifier d’au moins une année d’activité. De même, chaque association doit disposer d’un numéro SIRET pour identification auprès de l’INSEE et d’un numéro RNA (répertoire national des associations) composé de la lettre W suivi de 9 chiffres. Les subventions sont de plusieurs natures :

  • les subventions de fonctionnement destinées à couvrir les charges régulières de l’association ;
  • les subventions sur projet qui visent à couvrir les frais inhérents à l’organisation d’une action ponctuelle ou exceptionnelle ;
  • les subventions de projets culturels qui font l’objet d’un co-financement et donnent lieu à une convention avec la direction des affaires culturelles.

Pour rappel, toute subvention de plus de 23 000 euros fait l’objet d’une convention d’objectif avec la direction concernée. Conditions à respecter :

  • Le dossier comporte des informations à renseigner dont la présentation de l’association, la description de ou des actions, le budget prévisionnel de l’action ou de l’association.
  • Les critères d’analyse des demandes portent sur l’intérêt du projet, le choix des publics visés, la prise en compte d’objectifs sociaux, la pertinence de l’action dans un contexte donné et le bilan des actions précédentes en cas de renouvellement de cette dernière.

Contrat de ville
Le contrat de ville soutient les porteurs de projet, dans le cadre de la politique de la Ville en faveur des quartiers prioritaires. Il a été signé pour la période 2015-2020. La politique de la ville désigne la politique de solidarité mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires. Cette politique a été initiée, en France, il y a une trentaine d’années, alors que le « problème des banlieues » émergeait. La politique de la ville est caractérisée par son approche globale et intervient dans des thématiques variées qui touchent au quotidien des habitants : développement économique, emploi, habitat, cadre de vie, éducation, tranquillité publique, santé, citoyenneté, intégration, lien social, culture…

Fonds d'initiatives associatives
En complément du contrat de ville, un Fonds d'initiatives associatives (FIA) existe à Noisy-le-Sec, il est géré par la Direction de la cohésion sociale. Il permet de financer des micro-projets associatifs qui s’adressent aux habitants des quartiers prioritaires. Montant maximal de subvention : 1 000 euros par projet.

  • Vous êtes un particulier :

Fonds de participation
Un Fonds de participation aux habitants vise à soutenir des projets locaux favorisant le lien social et portés par les habitants eux-mêmes. Montant maximal de subvention : 1 000 euros par projet.

  • Vos interlocuteurs :

    • Direction des relations publiques, vie associative et logistique
      Ville de Noisy-le-Sec
      Centre administratif
      1 rue Chaâlons
      93130 Noisy-le-Sec
      Tél. : 01 49 42 67 16
      Courriel : relations.publiques@noisylesec.fr
    • Direction de la cohésion sociale
      Ville de Noisy-le-Sec
      16 bis rue Béthisy - 93130 Noisy-le-Sec
      Tél. : 01 49 42 66 79

    • Direction de l'emploi et de la cohésion sociale
      Est Ensemble
      9 rue Saint-Just - 93130 Noisy-le-Sec
      Tél. : 01 83 74 55 36
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