Je souhaite organiser une brocante

Une brocante ou un vide-grenier organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente. Ainsi, la manifestation doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant l'identification des vendeurs.

Lieu de l'événement :

Une brocante ou un vide-grenier est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente. Ainsi, une brocante ou un vide-grenier peut être organisé dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (salle des fêtes, voie publique, ...). à transmettre au service des Relations Publique

Completer ce formulaire de demande d'autorisation municipale d'occupation du domaine public.doc à transmettre au service des Relations publiques.

La Ville met en place un nouveau règlement pour l'organisation des brocantes : pour voir le règlement  

Le saviez-vous ?

  • particuliers vendant exclusivement des objets personnels et usagés au maximum 2 fois par an ;
  • associations ne vendant que des objets personnels usagés donnés par des particuliers ;
  • professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés.

Contact

Direction des Relations publiques
Hôtel de ville
Place du Maréchal-Foch
Tél. 01 49 42 67 16
Fax : 01 48 10 09 94
Courriel : relations.publiques@noisylesec.fr

  • Particuliers vendant exclusivement des objets personnels et usagés au maximum 2 fois par an ;
  • Associations ne vendant que des objets personnels usagés donnés par des particuliers ;
  • Professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés.

Une brocante ou un vide-grenier est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente.

Ainsi, une brocante ou un vide-grenier peut être organisé dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (salle des fêtes, voie publique, ...).

Une brocante ou un vide-grenier est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente.

Ainsi, une brocante ou un vide-grenier peut être organisé dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (salle des fêtes, voie publique, ...).

Une brocante ou un vide-grenier est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente.

Ainsi, une brocante ou un vide-grenier peut être organisé dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (salle des fêtes, voie publique, ...).

Une brocante ou un vide-grenier est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente.

Ainsi, une brocante ou un vide-grenier peut être organisé dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (salle des fêtes, voie publique, ...).

Une brocante ou un vide-grenier est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente.

Ainsi, une brocante ou un vide-grenier peut être organisé dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (salle des fêtes, voie publique, ...).

Une brocante ou un vide-grenier est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente.

Ainsi, une brocante ou un vide-grenier peut être organisé dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (salle des fêtes, voie publique, ...).

Une brocante ou un vide-grenier est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente.

Ainsi, une brocante ou un vide-grenier peut être organisé dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (salle des fêtes, voie publique, ...).

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