Sécheresse 2018 et 2019 : demande de reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle

Publié le 7 octobre, 2019

Les Noiséens ayant constaté à la suite de l’été 2018 et/ou 2019, des dégradations de leur maison ou leur immeuble sont invités à en informer la direction de la Proximité avant le 2 décembre 2018.

Ces problèmes sont susceptibles d’être la résultante de mouvements de terrain consécutifs à un épisode de sécheresse puis de réhydratation des sols, survenu durant l’été. Pour que les compagnies d’assurance puissent prendre en charge la réparation de ces désordres, il est nécessaire que l’État émette un arrêté de catastrophe naturelle.

Mais au préalable, c’est aux habitants d’agir :

- avoir contacté leur assurance des dommages recensés dans les cinq jours suivants au sinistre,

- contacter la mairie de Noisy-le-Sec avant le 2 décembre 2018 s’ils ont constaté l’apparition récente de fissures et d’autres dégradations sur leur habitation. Plus nombreux et documentés seront les témoignages locaux, plus la mairie pourra faire remonter d’informations à la préfecture de Seine-Saint-Denis, et plus la procédure de déclaration de catastrophe naturelle aura de chances d’aboutir.

- Si l’arrêté de catastrophe naturelle est pris, les propriétaires disposeront d’un délai de 10 jours à compter de sa publication au Journal officiel (consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr) pour déclarer le sinistre à leur assurance. Attention, pour que l’indemnisation puisse avoir lieu, des conditions précises doivent être réunies. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’implique donc pas systématiquement une indemnisation. C’est l’assureur, avec l’aide d’un expert, qui déterminera si les désordres sont réellement liés à la sécheresse.

Pour contacter la direction de la Proximité Urbaine :
Tél.: 01.49.42.67.66
Courriel : proximite.urbaine@noisylesec.fr

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