Consultation publique sur la Zone Faibles émissions : du 4 novembre au 10 décembre 2019

Publié le 16 octobre, 2019

Selon Airparif, 1,3 millions de Franciliens respirent un air très pollué et l’agence Santé Publique France estime que 5 000 décès prématurés par an pourraient être évités sur le territoire métropolitain. Face à cette situation, le Conseil d’État a sommé le gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires à l’amélioration rapide de la qualité de l’air.

La Métropole du Grand Paris coordonne l'action des collectivités afin de proposer une mise en place globale de la Zone à Faible émissions (ZFE). L'ensemble des communes situées à l'intérieur du périmètre de l'A86, sont amenées à se prononcer sur leur intégration à la zone à circulation restreinte à l'échelle municipale. C'est ainsi que sur la Ville de Noisy-le-Sec, la Zone à Faible émissions est sur le point d'être créée.

Cette restriction porte sur la circulation des véhicules de plus de 20 ans (Crit’Air 5 et non classés) sur une zone située à l’intérieur de l’A86.

Dans ce contexte, la Ville de Noisy-le-Sec vous invite à vous prononcer sur cette première étape de la ZFE du lundi 4 novembre à 9h00 au vendredi 10 décembre 2019 à 17h00, au travers d’une consultation citoyenne publique accessible directement en mairie ou en ligne : zfe-planclimat-metropolegrandparis.jenparle.net


Il sera procédé à la mise à disposition du public d’un « dossier de consultation » constitué notamment du projet d’arrêté instaurant une zone à circulation restreinte dans la commune ainsi que des avis reçus après l’étape de consultation des autorités organisatrices de la mobilité dans la zone et ses abords, les avis des communes limitrophes au projet, les avis des gestionnaires de voirie et les avis des chambres consulaires concernées.

Le projet d’arrêté prévoit d’y interdire l’accès aux véhicules classés Crit’Air 5 et non classés Crit’Air du lundi au vendredi de 8h à 20h exceptés les jours fériés pour les voitures, les véhicules utilitaires légers, les deux roues, tricycles et quadricycles à moteur, et tous les jours de 8h à 20h pour les poids lourds, autobus et autocars.

Le dossier de consultation, sur support papier, ainsi qu’un registre sur lequel le public pourra consigner ses observations et propositions, seront également mis à la disposition au Centre administratif de la mairie de Noisy-le-Sec,1 rue de Chaâlons, au bureau de l'assistante de la DGA Stratégie Urbaine & Territoriale pendant toute la durée de l'enquête aux heures d'ouverture des locaux et accessibles aux heures et jours suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 du 4 novembre au 10 décembre 2019

Les observations et propositions pourront également être adressées par voie postale à l’adresse suivante :
Mairie de Noisy-le-Sec, service Direction de la Proximité Urbaine,1 place du Maréchal-Foch 93130 Noisy-le-Sec jusqu’à la fin de la période de mise à disposition, le cachet de la Poste faisant foi.

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