Foire aux questions, reprise progressive des activités municipales - COVID-19

Publié le 19 juin, 2020

Les services de la Ville de Noisy-le-Sec continuent à se mobiliser pour les habitantes et les habitants durant cette crise sanitaire. La présente foire aux questions (FAQ) vise à vous apporter les réponses aux questions les plus souvent posées auprès de nos services, en particulier concernant vos démarches.

Elle sera régulièrement mise à jour en fonction de l’évolution du cadre juridique et réglementaire, mais aussi des outils mis à disposition par les services de la Ville.



ÉTAT CIVIL, CARTE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT

À partir du lundi 11 mai 2020

Est-ce que je peux me déplacer à l’Hôtel de Ville à compter du lundi 11 mai ?

À partir du lundi 11 mai le service État civil vous accueillera dès 10 h 30 puis aux horaires habituels dès le lendemain :
du lundi au vendredi : 9 h - 12 h 30 /13 h 30- 18 h et le samedi : 9h - 12 h

Pour des raisons sanitaires et jusqu’à nouvel ordre, l’accès à l’hôtel de ville sera limité à 6 personnes maximum.Veuillez venir seul pour faire vos démarches individuelles (non accompagné de vos enfants) sauf si nécessité administrative.

Les délais légaux concernant les déclarations de naissance et de décès (24 heures pour les décès et 5 jours ouvrés pour les naissances) sont toujours en vigueur et doivent être respectés.

Le service Population vous accueillera à l’hôtel de ville pour les démarches suivantes uniquement :

- déclaration d’état-civil (naissances, décès, reconnaissances) ou demande de duplicata de livret de famille

- légalisation de signature, certificat de vie, photocopies certifiées conforme pour l’étranger

DÉMARCHES DÉMATÉRIALISEES : aucun accueil physique ne sera assuré pour ces démarches jusqu’à nouvel ordre, elles sont à effectuer uniquement via le site service-public.fr ou par courrier postal à la mairie :

- Demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes d’état-civil service-public.fr ou par courrier)
- Démarches électorales : inscription ou modification d’adresse (service-public.fr ou par courrier)
- Recensement citoyen pour les jeunes à partir de 16 ans (service public.fr ou par courrier)


PAIEMENT DE DÉMARCHES PAR CARTE BANCAIRE OU PAR CHÈQUE : uniquement en ligne sur l’espace-citoyens ou par courrier postal

Les services sont à votre disposition par courriel pour vous accompagner dans vos démarches si besoin : population@noisylesec.fr 

DÉMARCHES SUR RENDEZ-VOUS
NOUVELLES DEMANDES ET RENOUVELLEMENT DES TITRES D’IDENTITÉS (CNI ET PASSEPORT)
Les dépôts de dossier pour les nouvelles demandes ou le renouvellement des titres d’identité (CNI et passeport) se font uniquement
à l’Hôtel de Ville et sur rendez-vous.
Les rendez-vous sont réservés aux demandes des Noiséens sauf le jeudi matin qui est réservé aux demandes des non-Noiséens.
Pour prendre rendez-vous en ligne :
rdv.noisylesec.fr

DÉMARCHES SANS RENDEZ-VOUS
• Retrait de vos titres d’identité (CNI et passeport)
• Déclaration d’état-civil (naissances, décès, reconnaissances) ou demande de duplicata de livret de famille
• Légalisation de signature, certificat de vie, photocopies certifiées conforme pour l’étranger
• Inscription scolaire pour la rentrée 2020-2021 pour les enfants nés en 2017 ou les nouveaux noiséens
• Demande de dérogation scolaire pour la rentrée 2020-2021
• Paiement en espèces ou ticket CESU des factures des activités périscolaires (pas d’accueil pour les paiements par CB ou chèque)

MARIAGE / PACS
Si vous projetez de vous marier ou de vous pacser en 2020, contacter le service Population par courriel sur population@noisylesec.fr en expliquant votre projet et en laissant vos coordonnées, un agent vous répondra, pour vous expliquer les pièces nécessaires à la complétude de votre dossier et vous fixer un rendez-vous pour le dépôt ou la conclusion de votre projet.


PASSEPORT ET ATTESTATION 
En raison de la fermeture des frontières extérieures de l’espace Shengen, les demandes de passeport et d’attestation d’accueil sont reportés au minimum jusqu’au 15 juin 2020.

CIMETIÈRES

Les cimetières seront ouverts au public aux horaires habituels : 
- porte des cimetières : du lundi au dimanche de 8 h à 18 h
- bureau administratif : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h 




COHÉSION SOCIALE

CCAS

Le service fonctionnera uniquement sur rendez vous : 01 41 83 81 20 ou 01 41 83 81 10 

LE PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE

Le service fonctionnera uniquement sur rendez-vous :  01 49 42 66 46


ACTION SOCIALE RSA,
 contactez le 01 41 83 81 20
Aides Légales: plus de permanence RSA le vendredi matin en présentiel.
Permanence téléphonique RSA uniquement le vendredi de 9 h à 11 h, 01 41 83 81 25 ou 01 41 83 81 24, si le poste est occupé, il y aura possibilité de laisser un message.

Service des aides sociales municipales d'urgence : accueil et traitement des urgences sociales sur prescriptions sociales, uniquement sur rendez-vous sur des jours dédiés

Accueil CCAS : distribution des courriers de demande de domiciliation urgente sur rendez-vous

Projet Insertion Emploi RSA : entretien uniquement sur rendez-vous.

VIE SOCIALE / ANIMATION

Réception du public sur rendez-vous uniquement sur jours dédiés. 

> Secteur Loisirs

Permanence téléphonique au 01 41 83 81 22, de 9 h à 12 h. Accueil sur rendez-vous sur des jours dédiés

> Coordination gérontologique

Le CCAS de Noisy-le-Sec se mobilise pour accompagner le maintien à domicile des personnes fragiles, en perte d'autonomie:
-  Veille téléphonique quotidienne à destination des personnes âgées isolées, en perte d'autonomie ou en situation de handicap, inscrites sur le fichier de veille canicule.
-  Coordination de la mise en place des aides indispensables au maintien à domicile, en lien avec notre réseau de professionnels partenaires (ouverture de droits, aide à la mise en place des aides à domicile, de la télé-alarme, du portage repas...)
 
Pour les bénéficiaires du portage de repas, le règlement des factures pourra être envoyé par courrier ou déposé au CCAS sur rendez-vous uniquement en contactant le service coordination gérontologie.

Service Coordination gérontologique du CCAS : 01 41 83 81 33.
Ces actions spécifiques sont mises en place depuis le début de la crise sanitaire

Pour tout autre question, contactez le 01 41 83 81 10 - ccas@noisylesec.fr 



RÉSERVATION, FACTURATION ET PAIEMENT DES PRESTATIONS SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES ; INSCRIPTIONS SCOLAIRES

Puis-je venir directement au service Guichet unique de la Ville ?

Oui à partir du lundi 11 mai dès 10 h 30 puis aux horaires habituels ensuite :
du lundi au vendredi : 9 h - 12 h 30 /13 h 30- 18 h et le samedi : 9h - 12 h

Pour des raisons sanitaires et jusqu’à nouvel ordre, l’accès à l’hôtel de ville sera limité à 6 personnes maximum.

DÉMARCHES SANS RENDEZ-VOUS

Le Guichet unique vous accueillera à l’hôtel de ville pour les démarches suivantes uniquement :

- Déclaration d’état-civil (naissances, décès, reconnaissances) ou demande de duplicata de livret de famille

- Légalisation de signature, certificat de vie, photocopies certifiées conforme pour l’étranger

- Inscription scolaire pour la rentrée 2020-2021 pour les enfants nés en 2017 ou les nouveaux Noiséens

- Demande de dérogation scolaire pour la rentrée 2020-2021

- Paiement en espèces ou ticket CESU des factures des activités périscolaires (pas d’accueil pour les paiements par CB ou chèque)

Renseignements complémentaires à : regie.unique@noisylesec.fr

PAIEMENT DE DÉMARCHES PAR CARTE BANCAIRE OU PAR CHÈQUE : uniquement en ligne sur l’espace-citoyens (www.espace-citoyens.net/noisylesec rubrique « Mes factures ») ou par courrier postal.

PAIEMENT DE DÉMARCHES PAR CARTE BANCAIRE OU PAR CHÈQUE : 
uniquement en ligne sur l’espace-citoyens (www.espace-citoyens.net/noisylesec rubrique « Mes factures ») ou par courrier postal.

 

Est-ce que je dois continuer à réserver les activités périscolaires (accueil, pause méridienne, étude) ou extra-scolaires (accueil de loisirs) de mes enfants en prévision de la reprise des activités ?

Non. Le système de réservation est totalement neutralisé pour le moment sur le portail ou par papier et jusqu’à l’attente de la décision gouvernementale de reprise des activités. Lors de ce redémarrage, vos enfants pourront fréquenter toutes les activités sans réservation et sans pénalité pendant un délai suffisant pour permettre à toutes les familles de reprendre le système normal de réservation.
 

Est-ce que je dois annuler les réservations déjà effectuées pendant la période de confinement ?

Non. La commune a annulé toutes les réservations effectuées depuis le 16 mars et jusqu’à la date de réouverture des structures d’accueil décidée par le gouvernement. Vous n’avez aucune action à effectuer et vous n’aurez aucune facture sur cette période.


Est-ce que j’aurais des pénalités de retard de paiement sur mes factures récentes pendant la période de confinement ?

Non. La commune a conservé en régie municipale les factures des mois de janvier et février 2020 pour que vous puissiez continuer à les payer, auprès de la Ville, sans pénalité de retard, pendant une période suffisamment longue après la période de confinement.
 

Puis-je continuer à payer mes factures en cours pendant la période de confinement ?

Oui. Vous pouvez payer vos factures en cours des mois de janvier et février 2020 sur le site du portail famille : www.espace-citoyens.net/noisylesec

Ces factures pourront aussi être réglées auprès de la Régie Unique (à l’hôtel de ville) dès la fin de la période de confinement, et pendant une période suffisamment longue, sans aucune pénalité.

Les services sont à votre disposition par mail pour vous aider dans l’utilisation du portail famille ou créer vos identifiants de connexion.

Comment faire pour créer mon espace sur le portail famille ?            
Si vous n'avez pas ouvert votre espace vous pouvez  nous écrire à l'adresse mail suivante
regie.unique@noisylesec.fr , les services sont à votre disposition pour vous aider à distance dans l’utilisation du portail famille ou créer vos identifiants de connexion.


Puis-je utiliser un autre mode de paiement ?   
Les factures peuvent aussi être réglées auprès de la Régie Unique, uniquement par espèces, chèques ou CESU, jusqu'au 15 juin, sans aucune pénalité.

Puis-je continuer à payer mes factures plus anciennes que celles de janvier 2020 ?

Oui. Vous pouvez régler ces factures auprès du Trésor public, dès réception d’un avis de somme à payer.

Vous ne pouvez pas vous déplacer à la Trésorerie de Rosny-sous-Bois mais vous pouvez régler la somme à payer par voie dématérialisée, soit en utilisant votre espace personnel du portail famille (www.espace-citoyens.net/noisylesec rubrique « Mes factures » et « Paiement des dettes ») soit sur le site www.tipi.budget.gouv.fr.
 

Puis-je vous transmettre des justificatifs d’absence de mes enfants aux activités périscolaires ou extra-scolaires qui se sont déroulées du 1er février au 15 mars ?

Oui. Vous pouvez nous les communiquer par courriel à  guichet.unique@noisylesec.fr mais si cela n’est pas possible, vous pourrez les déposer en mairie pendant une période suffisamment longue après la période de confinement.

Est-ce que je serais remboursé des sommes déjà payées concernant les activités enfance-jeunesse annulées ?

Tous les séjours et toutes les activités Enfance-Jeunesse prévues pendant les vacances de printemps (du 6 avril au 17 avril) sont annulés. Sur décision de l’Inspection académique, toutes les classes de découverte prévues jusqu’à la fin de l’année scolaire sont annulées.
Tous les encaissements en cours (chèques et prélèvements programmés) concernant ces activités ne seront pas réalisés. Tous les paiements d’avance déjà encaissés seront intégralement remboursés par la Ville dans les meilleurs délais, les familles concernées ont déjà été contactées par les services pour les informer et leur demander de nous produire un RIB pour le remboursement.

Si vous êtes dans ce cas et que vous n’avez pas été contacté par la ville, merci de nous fournir un RIB à : regie.unique@noisylesec.fr.


J’ai réservé des activités périscolaires pour en enfant pour les mois de mai, juin et juillet ?
Toutes les réservations des activités périscolaires, effectuées pour les mois de mai, juin et début juillet, seront annulées automatiquement et sans démarche de votre part.
Dès la réouverture de l’école, votre enfant pourra déjeuner à la cantine (ou fréquenter d'autres activités périscolaires) sans réservation et sans pénalité. Vous serez facturé uniquement en fonction de sa présence effective.


Comment inscrire mon enfant pour la prochaine rentrée ?
Les directeurs d'école ne sont pas en mesure d'organiser les rendez-vous physiques comme les autres années du fait du confinement mais les inscriptions sont bien prises en compte si vous avez procédé à une inscription administrative durant la campagne qui s'est cloturée avant le début du confinement.

Si vous n'avez pas du tout procédé à une inscription, il est désormais préférable d'attendre la fin du confinement pour procéder à l'inscription de votre enfant auprès des services municipaux.
 

Comment inscrire mon enfant aux activités périscolaires pour l’année 2020-2021 ?
Concernant les inscriptions administratives aux activités périscolaires pour l’année 2020-2021 (accueil du matin et du soir, pause méridienne, études surveillées, accueil de loisirs mercredis ou vacances), seuls les enfants scolarisés en 1ère année de maternelle en septembre 2020 et les nouveaux noiséens devront être inscrits. Nous communiquerons avant la fin du mois les modalités de cette inscription.  
Pour tous les autres niveaux (de la moyenne section au CM2), vous n’aurez aucune démarche à effectuer. Toutes les activités périscolaires de cette année seront reconduites automatiquement pour la rentrée prochaine

ENFANCE - AFFAIRES SCOLAIRES

Mon enfant doit entrer au CP ou à l'école maternelle en septembre prochain, j'ai reçu l'attestation d'inscription dans laquelle il m'est demandé de prendre contact avec le directeur de l'école. Que faire ?

Le directeur pourra vous contacter par téléphone pour confirmer l'inscription de votre enfant. Dès que possible, un rendez-vous à l'école sera organisé.

J'ai reçu l'attestation d'inscription pour mon enfant mais je souhaite faire une demande de dérogation de secteur scolaire pour demander une autre école que celle où mon enfant a été inscrit. Comment dois-je procéder ?

Le document de demande de dérogation scolaire est téléchargeable : Dérogation secteur et dérogation hors commune Il convient de le renseigner et de transmettre toute information utile pour le traitement de votre demande, puis de transmettre ces documents à guichet.unique@noisylesec.fr

Votre demande sera instruite et une réponse vous sera apportée dans les mêmes délais qu'habituellement, soit début juin.

J'ai entendu l'annonce de réouverture des écoles pour le lundi 11 mai. Comment cela va-t-il se passer ?

La rentrée scolaire à Noisy se fera progressivement à partir du lundi 18 mai. Plus d’infos sur l’article RÉOUVERTURE PROGRESSIVE DES SERVICES MUNICIPAUX À PARTIR DU 11 MAI


Je souhaite que mon enfant parte en séjour de vacances pendant l'été. Comment dois-je procéder ?

Compte tenu des informations dont nous disposons, le maintien des séjours de vacances ne peut pas être confirmé pour le moment. Cependant, les départs dans les propriétés communales seront privilégiés et si possible, le nombre de places offertes sera augmenté pour ces destinations. En fonction de la possibilité de maintien, les modalités d'inscription seront simplifiées et accélérées pour permettre un départ au plus grand nombre d'enfants.

PETITE ENFANCE – CRÈCHE

Réouverture des crèches

La Ville rouvrira les crèches municipales à compter du jeudi 14 mai. Toutes les infos dans RÉOUVERTURE PROGRESSIVE DES SERVICES MUNICIPAUX À PARTIR DU 11 MAI


Je souhaite effectuer une demande de pré-inscription en crèche, que dois-je faire ?

Télécharger le formulaire en ligne sur le site de la Villepuis prendre contact avec le service Petite Enfance, via le numéro inscrit sur le dossier.

Je souhaite effectue une relance pour une prochaine Commission d'Admission à un Mode d'Accueil, que dois-je faire ?

Télécharger la relance type sur le site de la ville et l'envoyer par e-mail au Guichet unique à l'adresse suivante : guichet.unique@noisylesec.fr. Il est également possible de l’envoyer par voie postale.

Je souhaite transmettre un acte de naissance ou un document complémentaire, que dois-je faire ?

Envoyer le document par courriel au Guichet unique à : guichet.unique@noisylesec.fr

 

VIOLENCES INTRAFAMILIALES PENDANT LE CONFINEMENT

Que puis-je faire si je suis victime de violences physiques, sexuelles ou psychologiques au sein de mon foyer, si je crains que l’un de mes proches ne soit victime de violences physiques, sexuelles ou psychologiques au sein de son foyer ou si j’entends des cris ou des bruits suspects chez mes voisins ?

Je contacte le 17 ou le 112 (le 114 pour les personnes en situation de handicap).

Pour échanger avec des professionnels de la lutte contre les violences conjugales et obtenir les coordonnées des associations proches de chez vous, j’appelle le numéro national Violences femmes info 3919. Il est ouvert de 9h à 19h, du lundi au samedi.

Je me connecte au portail de signalement des violences sexuelles et sexistes : signalement-violences-sexuelles-sexistes.gouv.fr. Ce portail assure un accueil personnalisé et adapté par un policier ou un gendarme, que vous soyez victime ou témoin de ces violences. Il est disponible 24h/24 et 7j/7, et accessible via le site internet service-public.fr depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, sous la forme d’un chat.

En Seine-Saint-Denis, les permanences suivantes continuent de fonctionner pendant la période de confinement.

Centre d’information sur les droits des femmes et des familles de la Seine-Saint-Denis

SOS VICTIMES 93 (Accueil téléphonique par des juristes)
Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h30 au 01 41 60 19 60

Permanence victimes Avocat

SOS FEMMES 93

  • Par téléphone de 10h à 13h et 14h à 17h au 01 48 02 57 16

Que faire en cas de situation d’enfant en danger ou en risque de l’être ?

J’appelle le 119, numéro national anonyme et gratuit, accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 (aucune trace sur le relevé téléphonique).

Existe-t-il un dispositif spécifique à Noisy-le-Sec s'agissant de la lutte contre les violences faites aux femmes ?

Oui. Pour venir en aide aux femmes ou aux personnes victimes de violences conjugales ou intrafamiliales, la Ville de Noisy-le-Sec a créé un poste d'Intervenante Sociale en Commissariat, chargée de faciliter la prise en charge des personnes victimes de violence.

L'Intervenante Sociale en commissariat intervient en prévention et en accompagnement des victimes, même lorsqu’aucune procédure juridique n'a été entamée. Elle effectue une première évaluation de la situation, propose des orientations et la mise en place d'actions en fonction de l’urgence des situations.

Dans cette période de confinement, Madame RIET MOSZKOWSKI Gaïa, Intervenante sociale en commissariat pour la Ville de Noisy-le-Sec, poursuit son activité dans le cadre d'une permanence téléphonique.

Elle est joignable sur sa ligne de portable professionnelle au 06 78 46 69 46.



PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES AUTORISATIONS D’URBANISME

Quel est l’impact de la période de crise sanitaire sur les délais en matière d’urbanisme

Globalement, les ordonnances prises en application de la Loi d’urgence relative à la lutte contre le Covid-19 ont suspendu les délais des différentes procédures en matière d’urbanisme entre le 12 Mars 2020 et le 24 Mai 2020.

Les services de la Ville ont réalisé un mémo sur les différents impacts de ces ordonnances sur les délais en matière d’urbanisme, consultable via ce lien


Comment s’organise la reprise d’activité des services en matière d’autorisations d’urbanisme

S’appuyant sur les différentes demandes exprimées par les habitants auprès des élus comme des services, la reprise d’activité s’articule autour des priorités suivantes.

  • Dans un premier temps (à partir du 11 Mai 2020), priorité est donnée au traitement des demandes des habitants et particuliers, notamment pour les différents dossiers de vente bloqués du fait de la période de confinement (par exemple, les Certificats d’Urbanisme).
  • Dans un deuxième temps (à partir de Juin 2020), priorité sera donnée à la purge des autorisations impactées par la suspension des délais d’instruction

Considérant cette nécessité de planification, il est prudent de considérer que le traitement des autorisations d’urbanisme  prendra un temps plus long qu’habituellement.

 

Concrètement, puis-je actuellement déposer une nouvelle demande de Permis de Construire ?

Afin de permettre aux services de la Ville de purger les différentes demandes impactées par la période de confinement, il est demandé :

  • Pour les particuliers, de reporter le dépôt des nouvelles demandes de Déclaration Préalable en Juin 2020, dans la mesure du possible
  • Pour les particuliers, de reporter le dépôt des nouvelles demandes de Permis de Construire en Juillet 2020, dans la mesure du possible
  • Pour les promoteurs et opérateurs immobiliers, de reporter dans la mesure du possible le dépôt de nouveaux Permis de Construire sur la période estivale. Il est en tout cas nécessaire d’acter la perspective de ce dépôt avec les services de la Ville, via l’adresse mail construireanoisy@noisylesec.fr

 

Que puis-je faire si je suis en difficulté au regard de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme ?

Vous pouvez nous adresser un mail à l’adresse urbanisme@noisylesec.fr en nous mentionnant la référence de l’autorisation concernée, sa date de dépôt en Mairie, ainsi que les motifs de votre demande. Nos services tenteront, dans la mesure du possible, de vous apporter une réponse ou un éclaircissement.

Dans un souci d’efficacité, il est vivement recommandé de privilégier les échanges par mails et non pas téléphoniques.

 

Puis-je actuellement obtenir des conseils en matière d’urbanisme ou d’aménagement ?

Les personnels des directions de l’Urbanisme, des Projets Urbains et de la Proximité Urbaine restent mobilisés depuis le début du confinement pour maintenir, autant que possible, la continuité du service public.

Les personnes qui le souhaitent peuvent joindre nos services via l’adresse mail urbanisme@noisylesec.fr pour toute question d’ordre générale sur les projets.



Existe-t-il des ressources me permettant de réfléchir ou de concevoir des projets d’urbanisme ?

Oui. Nos services se mobilisent pour mettre à disposition du public les ressources permettant d’avancer, dans la mesure du possible, sur certains dossiers. Notamment, le site de la Ville a été mis à jour avec l’ensemble des informations relatives au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), dont le règlement s’applique, depuis le 27 Mars dernier, aux demandes d’urbanisme.

L’ensemble du document peut être consulté via l’adresse suivante : https://www.noisylesec.fr/am%C3%A9nagement-/-urbanisme/plan-local-d%E2%80%99urbanisme-intercommunal

Nos services travaillent également à la mise en place d’un outil plus spécifique à l’application du PLUi à l’échelle du territoire communal.

 

Durant la période de confinement ou l’état de crise sanitaire, certains travaux de faible ampleur sont-ils exemptés d’autorisation préalable ?

Non. Si les délais d’instruction des autorisations au titre du droit des sols ont été suspendus, il n’y a pas de dérogation en matière d’obtention d’autorisation préalablement à l’exécution de travaux.

Nos services continuent d’ailleurs ponctuellement d’être sollicités pour certaines infractions qui seront susceptibles de faire l’objet de procès-verbaux d’infraction.

Si vous envisagez des travaux et ne savez pas s’ils doivent faire l’objet d’une autorisation préalable, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de la Ville (https://www.noisylesec.fr/am%C3%A9nagement-/-urbanisme/d%C3%A9marches-ii) ou encore nous adresser un mail via l’adresse urbanisme@noisylesec.fr


VENTES DE BIENS IMMOBILIERS

Est-il possible de purger le droit de préemption urbain actuellement (Déclarations d’Intention d’Aliéner) ?

Grâce à un travail concerté entre la Ville et Est Ensemble, le traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner revient progressivement à la normale. La situation liée à la crise sanitaire devrait être purgée pour la dernière semaine du mois de Mai 2020.

Attention néanmoins, en raison de problématiques d’acheminement postal durant la période de confinement, il peut être utile de vérifier auprès de nos services la bonne réception d’une DIA sans réponse de notre part d’ici la fin du mois de Mai 2020 (pour une DIA déposée avant ou pendant le confinement).

En cas de difficulté ou de proximité d’une date de vente prévisionnelle, vous êtes invité à envoyer un mail à l’adresse amenagement@noisylesec.fr

 

J’ai entendu parler d’une modification du droit de préemption urbain, qu’en est-il ?

Par délibération en date du 4 Février 2020, le Conseil de Territoire d’Est Ensemble a instauré de nouveaux périmètres pour le Droit de Préemption Urbain, et surtout pour le Droit de Préemption Urbain Renforcé (dont le périmètre a été largement élargi sur le territoire noiséen).

Ces nouveaux périmètres sont applicables depuis le 27 Mars 2020. L’ensemble des périmètres ainsi que les délibérations d’Est Ensemble sont consultables sur la page du site internet dédié au Droit de Préemption Urbain à l’adresse suivante : https://www.noisylesec.fr/am%C3%A9nagement-/-urbanisme/droit-de-pr%C3%A9emption-urbain

 

Puis-je obtenir des copies de permis de construire ou autres demandes d’urbanisme ?

Nos équipes procèdent depuis plusieurs années à une dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Vous pouvez nous adresser vos demandes via l’adresse urbanisme@noisylesec.fr. Si les autorisations sont disponibles en version dématérialisée (ce qui n’est notamment pas le cas pour les plus anciennes), elles vous seront adressées par retour de mail.

 

Puis-je actuellement obtenir un certificat d’urbanisme ?

Les services de la Ville reprennent progressivement, à compter du 11 Mai 2020, l’instruction des certificats d’urbanisme, en priorisant les demandes par ordre d’ancienneté. Les ordonnances du 25 Mars et du 15 Avril 2020 ont suspendu le délai d’instruction de ces demandes jusqu’au 24 Mai prochain (date à laquelle le délai tel qu’il existait au 12 Mars 2020 reprendra, sans pouvoir être inférieur à 8 jours).

Pour l’élaboration de vos dossiers, il est prudent de considérer que l’instruction de ces demandes se fera pour le moment avec un délai plus important qu’en temps habituel.


Marché aux comestibles

La réouverture du marché aux comestibles est-elle prévue ?

Oui. Le marché aux comestibles a repris depuis le 16 Mai 2020.
Le marché se tient actuellement les mercredis (8 h à 13 h 30) et samedis matin (8 h à 13 h)  (pas de marché le lundi). Seuls les commerçants abonnés alimentaires sont présents.
L’organisation du marché est actuellement considérablement modifiée pour tenir compte des mesures sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19. L’entrée se fait côté Rue Pierre Brossolette et la sortie (définitive) côté Rue Jean Jaurès. Les usagers du marché sont tenus de respecter une circulation spécifique à l’intérieur du marché afin de permettre la distanciation physique.


AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAL

L’ensemble des projets d’aménagement est-il à l’arrêt ?

Non. Grâce à la mobilisation des élus et des services, en lien avec l’ensemble de nos partenaires institutionnels. Les équipes des services de la Ville tentent durant cette période de maintenir le suivi et la coordination de nombreuses opérations d’aménagement. Néanmoins, il est aujourd’hui prudent de considérer que certains projets seront immanquablement retardés compte-tenu de la situation sanitaire actuelle.

Il conviendra, à la fin du confinement, de tirer le bilan de cette situation et des éventuels retards induits.



COHÉSION SOCIALE ET VIE DES QUARTIERS

Les cours de français organisés par la Ville se poursuivent-ils malgré le confinement ?

En raison de la crise sanitaire, la Ville n’est aujourd’hui plus en mesure d’organiser les cours de français et plus en mesure d’inscrire les personnes selon les modalités habituelles (inscription en mairie puis convocation ultérieure pour un test de niveau). Durant cette période de confinement, les personnes intéressées peuvent toutefois se faire connaitre en adressant un courriel à l’adresse suivante : lmarcigny@prosodia.fr

Après la fin de la période de confinement, les personnes intéressées seront ensuite recontactées pour participer au test de niveau.

Le versement des subventions dans le cadre de l’appel à projets contrat de ville est-il suspendu ?

Le Gouvernement a indiqué que la priorité, dans le cadre de la politique de la ville, était donnée à la préservation du tissu associatif et à la capacité d’agir des associations. Aussi, des instructions vont être communiquées au réseau de l’État afin d’adapter le calendrier, mettre en œuvre toutes les mesures de simplification et assurer de cette façon dans les meilleurs délais le financement des associations et notamment les plus fragiles.

Par ailleurs, l’État a indiqué qu’une attention particulière serait portée sur les projets alternatifs que les associations pourraient proposer, et en particulier celles qui seraient spécifiquement adaptées au contexte créé par l’épidémie du COVID-19.

Puis-je continuer à déposer des demandes de subvention dans le cadre du Fonds d’Initiatives aux Associations (FIA) ?

Oui. Les associations qui le souhaitent peuvent continuer à déposer des demandes de subventions au titre du FIA selon les modalités décrites dans l’article dédié mis en ligne sur le site de la ville.
L’instruction des dossiers se fera normalement. Une souplesse sera accordée aux associations concernant la date de réalisation de l’action subventionnée.

INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

L’accompagnement des demandeurs d’emploi dans le cadre du Plan Local d’Insertion à l’Emploi (PLIE) se poursuit-il ?

Oui. Le référent PLIE continu le suivi et l'accompagnement des bénéficiaires à distance, par téléphone et par courrier électronique.
Dans le contexte actuel, l'accent est mis sur l'accompagnement social : aide aux démarches administratives, orientation et inscription aux dispositifs d'aide alimentaire et de première nécessité, informations et mises en relation avec les professionnels travailleurs sociaux ou de l'accès aux droits.

L'accompagnement à l'insertion professionnelle est maintenu par le relais des offres d'emploi en cours et l'orientation sur des formations à distances (webinaire, e-learning, sites ressources,...).

Les personnes intéressées pour être accompagnées par le référent PLIE, à condition d'être bénéficiaires du RSA et d'être domiciliées à Noisy-le-Sec, peuvent se rapprocher de leur conseiller en insertion socio-professionnelle habituel ou contacter directement le référent, en laissant leurs coordonnées, par courrier électronique à pierre.crepel@noisylesec.fr

DEMOCRATIE DE PROXIMITE
Est-ce que les conseils de quartier poursuivent leurs travaux durant cette période de confinement ?

Les conseils de quartier ne se réunissent plus dans cette période de confinement. Les habitants intéressés peuvent continuer à s’inscrire dans ces instances par courriel à l’adresse suivante : ryad.mokrane@noisylesec.fr

Toujours à cette adresse, les administrés peuvent faire remonter des dysfonctionnements observés dans l’espace public. Ils peuvent également utiliser l’application de la Ville dans l’espace dédié à ces signalements.



ENGAGEMENT CITOYEN

En tant que citoyen, puis-je me rendre utile dans cette situation ?

Oui, en premier lieu en respectant les règles du confinement mis en place par le Gouvernement.
Également, dans le contexte de l’urgence de la crise du COVID-19, la mobilisation citoyenne est plus que nécessaire. Celle-ci peut notamment s’exprimer dans le cadre de la « réserve civique ». Les citoyens intéressés peuvent s’inscrire sur la plateforme dédiée mise en place par l’Agence nationale de la cohésion des territoires: https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/.

Cette plateforme a été construite en lien avec les plus grands réseaux associatifs et les plateformes déjà existantes. Elle permet aux structures (associations, CCAS, MDPH, collectivités, opérateurs publics, etc.) de faire état de leurs besoins de renforts autour de quatre missions prioritaires :

  1.  Aide alimentaire et d’urgence
  2. Garde exceptionnelle d’enfants
  3. Lien avec les personnes fragilisées
  4. Solidarité de proximité

La mobilisation citoyenne peut également s’exprimer dans le cadre du dispositif « et si on s’entraidait ? » mis en place par l’association « voisins solidaires ». Ce dispositif propose la mise à disposition d’un kit gratuit ayant pour objectif d’aider les habitants à organiser l’entraide : affiche, tract, guide, annuaire des voisins, panneaux... Concrètement, les habitants ayant recueilli ce « pack », informent leurs voisins sur ce dispositif en mettant par exemple l’affiche dans leur hall d'immeuble. Ils se mettent ensuite en contact les uns avec les autres afin d’organiser les actions d’entraide.

Pour prendre part à cette initiative, rendez-vous sur : voisinssolidaires.fr

VOIRIE ET CIRCULATION

Est-ce que les droits de voirie s’appliquent pendant la durée du confinement ?

Le recouvrement des droits de voirie sera suspendu pendant toute la durée du confinement. Les dispositions juridiques (délibération en conseil municipal) seront prises dès que la situation le permettra à l’issue du confinement.

Les travaux sont-ils autorisés sur la ville pendant la durée du confinement ?

Les travaux sur emprises privées ne sont pas interdits, si toutefois les personnes se déplaçant sur l’espace public pour se rendre sur leurs lieux de travail respectent les règles du confinement explicité dans le décret ministériel n° 20-293 du 23 mars 2020.

En revanche les travaux sur la voirie et l’espace public communal ne sont pas autorisés pendant toute la durée du confinement, en dehors des travaux à caractère d’urgence visant à garantir la continuité du service public, la sécurité des biens et des personnes conformément à l’arrêté municipal de voirie.

Puis-je néanmoins déposer une demande d’autorisation de voirie pour anticiper la reprise ?

Oui, mais les autorisations nécessitant la prise d’un arrêté sont soumises à un rendez-vous sur place avec les services techniques afin de prendre en compte les dispositions particulières en termes de circulation des piétons et de déviations éventuelles des véhicules.

Cela impose que l’autorisation soit pour une date postérieure de 3 semaines à la fin du confinement (11 mai pour l’instant) ou que les services de la Ville soient exceptionnellement en mesure de venir sur place avec le pétitionnaire voir les dispositions à prendre ; si la demande ne nécessite pas de contrainte particulière comme précédemment énoncées, elle peut être traitée sur la base de photos « maps » jointes à celle-ci, comme le stipule l’arrêté municipal.

Est-ce que je peux laisser garée ma voiture dans toutes les zones de stationnement pendant toute la durée du confinement y compris les zones bleues?

Pendant la période de confinement, aucune verbalisation ne sera effectuée dès lors que le véhicule est stationnée sur un emplacement autorisé et ne dérange en rien la circulation ; les véhicules en zone bleue ne seront donc pas verbalisés pendant le confinement

Dois-je déplacer ma voiture pour respecter le stationnement alterné pendant la période de confinement ?

Oui, les dispositions du Code de la route restent en vigueur, dans le cas contraire il aurait fallu instaurer un stationnement unilatéral fixe par arrêté pour chacune des rues concernées, ce qui était matériellement impossible.



ESPACES PUBLICS ET GESTION DES DÉCHETS

Est-ce que la collecte des déchets continue normalement ? Y compris la collecte des déchets verts et des encombrants ?

Depuis le début de l’épidémie de COVID-19, le Territoire Est Ensemble maintient la collecte des déchets ménagers, emballages, végétaux et encombrants. Néanmoins, Est Ensemble a décidé de fermer jusqu’à nouvel ordre les 3 déchetteries fixes (Montreuil, Bondy et Romainville) et les déchetteries mobiles.

La collecte des déchets verts est bien maintenue mais la distribution de sacs à déchets verts est suspendue afin d’éviter une circulation excessive du public et l’afflux de personnes en Mairie. A noter que le brûlage de déchets verts est toujours interdit.

Face à une éventuelle dégradation du service à Noisy-le-Sec, Est Ensemble mettra tout en œuvre en lien avec la Ville, en lien avec leur Plan de Continuité d’Activités pour remédier rapidement à la situation.

Renseignements : Info déchets au 0 805 055 055 (appel gratuit depuis un poste fixe ou mobile) ou sur geodechets.fr 

Les rues sont-elles nettoyées pendant la durée du confinement? Sont-elles également désherbées ?

Oui, le service de nettoyage des rues de la ville, réalisé par l’entreprise prestataire Ourry, est maintenu quasiment à l’identique pendant toute la durée du confinement. Seule la prestation de désherbage est reportée à la fin du confinement.

Les opérations de dératisation sont-elles maintenues pendant le confinement?

Les campagnes préventives de dératisation, au même titre que toutes les opérations de maintenance et d’entretien non urgentes, ont été reportées à la fin du confinement. En revanche en cas de présence de rats, notre prestataire Elis est opérationnel pour des interventions ponctuelles urgentes et nécessaires pour le maintien de bonnes conditions sanitaires d’hygiène sur la ville.

Les parcs et jardins resteront-il fermés pendant toute la durée du confinement?

Les parcs et jardins resteront fermés a minima jusqu’au 11 mai 2020 conformément à l’allocution présidentielle 13 avril. En effet, il est difficile de vérifier dans ces espaces le respect des gestes-barrière. Au même titre que pour les structures ludiques, l'accès y est interdit.

L'entretien des espaces verts communaux est-il maintenu ?

L’entretien des espaces verts communaux n’est pas considéré comme un service prioritaire, nécessaire pour la continuité de la sécurité sur l’espace public. Le service est actuellement fermé, à l’exception d’une équipe d’astreinte réduite.

CONTACTS AVEC LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE 

A qui dois-je m’adresser pour signaler des désordres sur l’espace public ou en cas d’interrogation en lien avec le cadre de vie ?

Pendant toute la durée du confinement, les équipes des services techniques restent mobilisées suivant le plan de continuité d’activité, afin d’assurer la continuité des services publics indispensables à la vie de la collectivité. Une partie des effectifs travaillent à distance en fonction de leurs missions, et des agents de terrains assurent une astreinte technique sur les espaces publics et le patrimoine communal 24h/24h et 7j/7j.

Pour toute question, vous pouvez ainsi vous adresser aux contacts habituels des services techniques.

Par téléphone, au secrétariat des services techniques, qui assure une permanence pendant la durée du confinement aux horaires habituels de fonctionnement des services (de 8h à 17h) : 01 49 42 67 12 

Par courriel :
service.environnement@noisylesec.fr : pour les questions en lien avec la propreté de l’espace public et le cadre de vie

- service.espacesverts@noisylesec.fr : pour les questions concernant l’entretien des espaces verts en ville

- service.voirie@noisylesec.fr : pour les questions sur la voirie, l’éclairage public, les feux tricolores et la circulation

- service.bâtiments@noisylesec.fr : pour les questions concernant les équipements communaux

Sur l’application de la ville sur smartphone : vous pouvez signaler tout problème en envoyant directement, depuis votre smartphone ou tablette, un signalement accompagné d'une photo grâce à l'application mobile "Ville de Noisy-le-Sec", téléchargeable sur les stores.

 

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