Soutien à l'activité économique

Publié le 29 novembre, 2020

L'épidémie de Covid-19 a de lourdes répercussions sur l'économie du pays et des villes d'Est Ensemble. Pour aider les entreprises, commerçants, associations à y faire face localement, Est Ensemble et les villes du territoire se mobilisent.

 

EST ENSEMBLE VOUS ACCOMPAGNE : UN SERVICE UNIQUE D’ORIENTATION POUR LES ENTREPRISES

Pour aider les entreprises à mieux comprendre les dispositifs de soutien, s’orienter auprès des acteurs économiques et pour vous renseigner sur des mesures spécifiques, Est Ensemble a créé un service unique d’orientation au sein de sa direction de l’économie avec des collaborateurs dédiés et formés :

Par courriel : deveco@est-ensemble.fr
Par tél. : 0 800 73 20 14

 

L'expertise RH auprès des TPE/PME
Pour toute question sur le télétravail, le chômage partiel, les congés payés, le droit de retrait, les autorisations d'absence spéciale...

Contact direct tél.: 01.85.81.26.21

 

EST ENSEMBLE VOUS INFORME UN RECENSEMENT DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN

Est Ensemble est en contact régulier et étroit avec l’ensemble de ses partenaires économiques et recense les dispositifs de soutien auprès des entreprises. La direction de l’économie vous propose une page d’informations économiques dédiée, régulièrement vérifiée et mise à jour, sur les différents aides et dispositifs mobilisables :

Est Ensemble communique toutes les informations économiques essentielles sur le COVID19 et l’actualité du territoire via sa newsletter.
Inscrivez-vous ici


EST ENSEMBLE VOUS SOUTIENT DES MESURES SPECIFIQUES AUX ENTREPRISES

Est Ensemble fait du soutien aux entreprises une priorité forte du territoire pour faire face à la crise. En complément des mesures gouvernementales et régionales, le Territoire a élaboré un plan de soutien pour agir à son niveau et selon ses compétences en faveur des entreprises du territoire, des TPE aux plus grandes entreprises :

Les 9 villes d’Est Ensemble qui gèrent le commerce et les marchés sont aussi mobilisées avec les commerçants pour sécuriser les accès aux commerces autorisés et pour mettre à disposition des systèmes de livraisons à domicile pour maintenir l’activité économique et continuer d’offrir aux habitants un approvisionnement alimentaire de qualité.


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FINANCEMENTS

PRÊT DE TRÉSORERIE GARANTI PAR L’ÉTAT
Les entreprises confrontées à une baisse d’activité peuvent solliciter le PGE. Pour permettre à celles qui n’y auraient pas d’être également soutenues, des outils d’intervention spécifiques ont été créés ou renforcés : le Fonds de Développement Économique et Social (FDES), les prêts bonifiés, les avances remboursables et les prêts participatifs.
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PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE LOCALE PAR EST ENSEMBLE
Est Ensemble se mobilise pour l’économie locale et lance un plan de relance exceptionnel de 2 millions d’euros. Sous forme de fonds d’urgence, de soutien et d’accompagnement, ce plan est destiné à soutenir les TPE/PME, commerçants et associations du territoire ainsi que les acteurs du secteur culturel fortement impactés par la crise du COVID 19
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PRÊT ATOUT
BPI France renforce la trésorerie de l’entreprise pour lui permettre, dans un contexte conjoncturel exceptionnel, de résoudre ses tensions de trésorerie passagères (et non structurelles), dans l’attente d’un retour à des conditions normales d’exploitation. Montant : de 50 000 à 5 000 000 € pour les PME, et jusqu’à 15 000 000 € pour les ETI et sans aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant.
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FONDS DE SOLIDARITÉ
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs. Ce fonds de solidarité est réactivé à hauteur de 6 milliards d’euros et massivement renforcé pour la durée du confinement.
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REMISE D’IMPÔTS DIRECTS
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement ou une remise des impôts directs soumis à un examen individualisé.
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DÉLAIS DE PAIEMENT D’ÉCHÉANCES SOCIALES ET/OU FISCALES
Cotisations sociales payables auprès de l’Urssaf, impôts directs, remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et crédit de TVA… Des délais sont accordés selon la situation de son entreprise.
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REPORT DE PAIEMENT DES LOYERS ET FACTURES
Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.
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SUBVENTION PRÉVENTION COVID : PROLONGATION DE L’AIDE AUX TPE / PME
Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID ».
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AIDES D’URGENCE AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES
Un plan d’urgence permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de  la  crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après  la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et ETI.
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DÉBLOCAGE JUSQU’À 8000€ DES CONTRATS D’ÉPARGNE RETRAITE
Les contrats Madelin, ainsi que les plans d’épargne retraite individuels (PER) issus de la loi Pacte, peuvent faire l’objet, depuis le 31 juillet 2020, d’un rachat total ou partiel par les travailleurs non-salariés, dans la limite de 8000€, dont 2000€ défiscalisés. Pour bénéficier de cette mesure, la demande complète de rachat doit être formulée auprès de l’assureur ou du gestionnaire avant le 31 décembre 2020.
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SUPPRESSION DE LA MAJORATION DE LA BASE TAXABLE DE 25% POUR LES INDÉPENDANTS
Cette suppression est possible pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé. Les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). Jusque-là, sans adhésion à un OGA, le bénéfice professionnel d’une entreprise était majoré de 25%. Cette majoration sera supprimée sur une période de trois ans.
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PRÊT BACK’UP PRÉVENTION
Back’up Prévention finance les besoins matériels et immatériels (dépenses liées à un recrutement, dépenses de communication, prospection, logiciel, brevet…), les besoins en fonds de roulement ou liés à des opérations de croissance externe. Il peut également intervenir en faveur d’entreprises saines réalisant une reprise d’actifs dont l’entreprise a connu des difficultés, rachetés à la barre du Tribunal de commerce (en complément du dispositif Back’up Reprise). Enfin, ce dispositif peut pallier des tensions de trésorerie conjoncturelles, permettre le repositionnement de l’offre de l’entreprise, l’amélioration de sa compétitivité. Ce prêt de trésorerie est dédié aux PME/PMI de la Région Ile-de-France.
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GARANTIE BANCAIRE DU RENFORCEMENT DE LA TRÉSORERIE CORONAVIRUS
Bpifrance garantit votre banque quand elle vous accorde un nouveau crédit de plus de 2 ans pour renforcer votre fonds de roulement. Les entreprises éligible, TPE ou ETI, sont celles rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie liées au Coronavirus et qui ne sont pas d’origine structurelles. Bpifrance peut garantir le crédit bancaire accordé jusqu’à 90%.
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RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

FONDS DE SOLIDARITÉ VOLET 2
Conçu pour aider les entreprises franciliennes de 0 à 10 salariés (jusqu’à 20 salariés pour certains secteurs, sous conditions), le Fonds de solidarité s’est doté d’un volet 2 qui prévoit une aide complémentaire allant jusqu’à 10.000 euros anti-faillite.
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CENTRALE D’ACHAT
La centrale d’achat régionale permet aux collectivités et aux entreprises franciliennes de commander des produits essentiels à la lutte contre le Covid-19. Comment se procurer ces équipements ?
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PRÊT REBOND
Lancé en mai 2020 par la Région Île-de-France avec Bpifrance et l’Union européenne, le « Prêt Rebond » à taux zéro vise à soutenir la relance d’activité des entreprises dont la trésorerie a été fragilisée par la crise du Covid-19.
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FONDS RÉSILIENCE
Le Fonds Résilience, mis en place par la Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités, prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro de 3.000 à 100.000 euros à destination des entreprises de 0 à 50 salariés (sous conditions), pour une durée allant jusqu’à 6 ans.

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CHÈQUE NUMÉRIQUE COMMERÇANTS ET ARTISANS
Pour accélérer la transition numérique des artisans et commerçants franciliens indépendants, c’est à dire leur permettre d’être mieux présent et de mieux vendre sur Internet, la Région leur propose de bénéficier d’un “chèque numérique”.

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PRÊT CROISSANCE TPE
Le Prêt croissance TPE finance le plan de financement des investissements matériels et immatériels, l’augmentation du besoin en fonds de roulement. Ces dépenses sont généralement peu financées par les banques du fait de la difficulté à prendre des garanties.

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PM’UP COVID-19
La Région a créé une nouvelle aide pour que les entreprises qui le peuvent modifient leur outil de production et fabriquent des masques, du gel hydro-alcoolique ou encore des respirateurs indispensables à la lutte contre le Covid-19.

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PLAN D’URGENCE ENTREPRISES
Retrouvez le détail des réponses apportées par la Région face à la crise et les informations pratiques dans la brochure « Covid-19 : réponses aux questions des entreprises franciliennes ».

PLATEFORME SOLUTIONS COVID-19
La Région a développé, avec ses partenaires, une plateforme pour fédérer et faciliter la mise en relation des fournisseurs et demandeurs de solutions solidaires. Les entreprises sont invitées à y déposer leurs offres, afin d’aider les citoyens, entrepreneurs et professionnels de santé.

EST ENSEMBLE
Est Ensemble se mobilise pour l’économie locale et lance un plan de relance exceptionnel de 2 millions d’euros. Sous forme de fonds d’urgence, de soutien et d’accompagnement, ce plan est destiné à soutenir les TPE/PME, commerçants et associations du territoire ainsi que les acteurs du secteur culturel fortement impactés par la crise du COVID 19

Lien sur le plan de relance Est Ensemble à mettre
Mode d’emploi des mesures aux entreprises spécifiques à la crise du COVID-19

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ACCOMPAGNEMENTS

COMMERCES
Vous offrez un service de livraison ou de commande avec retrait en magasin en respectant le protocole sanitaire, remplissez la fiche suivante et faites-vous référencer sur le site de la Ville.
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NÉGOCIER UN RÉÉCHELONNEMENT DES CRÉDITS BANCAIRES
La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).

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MÉDIATEUR DES ENTREPRISES EN CAS DE CONFLIT
Pour tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…), qui, gratuitement, prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action.

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DIAGNOSTIC OPALE
La Banque de France met à votre disposition un outil de positionnement et d’analyse en ligne des entreprises. Avec OPALE, disposez d’un diagnostic économique et financier de votre entreprise; vous comparez vos performances avec votre secteur d’activité et évaluez vos décisions à travers les simulations prévisionnelles.

 

MARCHÉS PUBLICS
La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

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OBJECTIF REPRISE POUR LES TPE ET LES PME
Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, le dispositif « Objectif reprise » du ministère du Travail propose des modalités gratuites de conseil et d’appui pour favoriser la reprise ou la continuité de l’activité en combinant bonnes conditions de travail et performance.

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CORRESPONDANTS BANQUE DE FRANCE
Durant la crise sanitaire du COVID-19, toutes les entreprises doivent s’adapter. C’est pourquoi la Banque de France étend son dispositif TPE/PME aux ETI et aux grandes entreprises. Ses correspondants vous accompagnent et vous orientent gratuitement.

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E-COMMERCE : OFFRES PRÉFÉRENTIELLES AFIN DE POURSUIVRE SON ACTIVITÉ
Le Gouvernement a lancé un appel aux acteurs du numérique pour mettre à disposition une offre gratuite ou à des tarifs préférentiels à destination des commerçants de proximité touchés par la crise. Ce recensement des offres, non exhaustif, rassemble des acteurs qui ont fait parvenir des offres sans engagement. Il comprend des solutions pour développer un site marchand ; des solutions de paiement ; des solutions de logistique et de livraison ; les places de marché qui permettent aux clients de rechercher un commerçant localement ; des outils en matière de communication et sortie de crise.

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GUIDE PRATIQUE POUR LA NUMÉRISATION DES ACTIVITÉS DES PROFESSIONNELS
À destination des artisans, des commerçants, des restaurateurs et des indépendants, le  Gouvernement poursuit  son  accompagnement  pour les aider à poursuivre  leur  activité grâce à  la  numérisation, pendant la période de confinement, en publiant un guide pratique qui recense les conseils et les bonnes pratiques numériques.

CCI ENTRAIDE ÎLE-DE-FRANCE
La CCI Paris Île-de-France met en place une plateforme d’échanges entre entreprises, simple, rapide et gratuite, spécifique à la crise sanitaire due au Covid-19, pour faciliter solidarité et complémentarité.


WEBINARS GRATUITS POUR LES CRÉATEURS
Les CCI franciliennes lancent une série de webinars gratuits pour préparer la création de son entreprise. Découvrez le programme de ces webinars thématiques de 45 minutes.


LA CCI VOUS AIDE FACE À LA CRISE
Chefs d’entreprise, commerçants vous êtes démunis face aux démarches administratives à réaliser  suite à l’épidémie de Coronavirus ? Les conseillers de la CCI vous accompagnent pendant toute la durée de la crise.


CHECK-LIST RELANCE SOLUCCIO
Pour accompagner la relance de votre activité, la CCI Paris Île-de-France met en place un programme de soutien aux TPE PME franciliennes mis en oeuvre avec la Région Ile-de-France et le soutien financier des fonds européens permettant de bénéficier gratuitement de prestations d’accompagnement proposées dans le programme Soluccio.

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TRAVAIL – EMPLOI – FORMATION


PRISE EN CHARGE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE
À compter du 1er novembre et jusqu’au 31 décembre 2020, les modalités de prise en charge de l’activité partielle sont renforcées. Le taux d’indemnité peut être modulé en fonction des secteurs d’activité et son calcul est adapté pour les alternants.


METTRE EN PLACE LE CHÔMAGE PARTIEL
L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut à ses salariés avec un minimum de 8,03€ par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’État, pour les salaires jusqu’à 6927€ bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.


ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE
L’APLD est un dispositif cofinancé par l’État et l’Unedic, destinée à sécuriser les salariés et l’activité des entreprises, qui permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi.

CONVENTIONS FNE-FORMATION
Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la DIRECCTE.


FORMATIONS À DISTANCE
Pour permettre de garantir la continuité de l’activité de formation dans le cadre de la crise sanitaire, le ministère du Travail se mobilise au service d’un déploiement et d’une mobilisation massive de modalités de formation à distance pour permettre aux demandeurs d’emploi de démarrer de nouvelles formations et assurer la continuité des parcours de formation qui ont démarré.


ACCUEIL DES STAGIAIRES EN CFA DURANT LE CONFINEMENT
Les CFA peuvent accueillir les stagiaires durant le confinement. Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. En application de ce décret, les prestataires de formation y compris les centres de formation d’apprentis (CFA) peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance.


ATTESTATION ET JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT
Les restrictions de déplacement sont entrées en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique. Les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés. Téléchargez les attestations de déplacement depuis le site Internet du Ministère de l’Intérieur.


MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE SALARIÉS VOLONTAIRES
Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.


1000€ POUR LES STAGIAIRES DES SECTEURS EN TENSION
Alors que la crise sanitaire entraîne du chômage, la Région agit en faveur des demandeurs d’emploi. Elle accorde une aide financière aux stagiaires qui entrent en formation entre septembre et décembre 2020 dans l’un des 8 secteurs qui recrutent le plus. Et elle met en place des outils supplémentaires pour la formation professionnelle.

FICHES CONSEILS MÉTIERS ET GUIDES POUR LES SALARIÉS ET LES EMPLOYEURS
Retrouvez les fiches conseils édités par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.

LES OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’EMPLOYEUR ET SA RESPONSABILITÉ
Aux termes de la loi, «l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés» et il doit veiller à «l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes».


COVID-19 ET TÉLÉTRAVAIL
Le télétravail doit devenir la règle dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées. Enfin, si en temps normal le télétravail ne peut être mis en place que sur la base du volontariat du salarié, il peut être imposé par l’employeur en cas de circonstances exceptionnelles, comme une menace épidémique (cf. article L1222-11 du Code du travail).


LE PORT DU MASQUE AU TRAVAIL
Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise est systématique depuis le 1er septembre. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à cette règle ?

 

TÉLÉTRAVAIL : MODE D’EMPLOI
La loi sur le renforcement du dialogue social apporte des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail. Il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler…


CONSEILS ET BONNES PRATIQUES AU TRAVAIL
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’Assurance Maladie – Risques professionnels publient un guide pour accompagner les employeurs face au risque épidémique.

 

PLATEFORME “ENSEMBLE POUR L’EMPLOI”
Pour accompagner la relance de l’activité, la Région lance une expérimentation au travers d’un partenariat inédit avec un acteur majeur de l’emploi – Leboncoin – et une start-up de la RH Tech – StaffMe –, en créant une plateforme répondant à 3 besoins essentiels : trouver un emploi, recruter et se former en Île-de-France.

 

AIDE À L’EMBAUCHE DES JEUNES : 1 JEUNE 1 SOLUTION
Ce plan, lancé le 23 juillet 2020, vise à offrir une solution à chaque jeune. Il mobilise un ensemble de leviers : aides à l’embauche, formations, accompagnements, aides financières aux jeunes en difficulté, etc. afin de répondre à toutes les situations. L’objectif est de ne laisser personne sur le bord de la route.

PLATEFORME #MOBILISATIONEMPLOI
Le Gouvernement a lancé la plateforme #MobilisationEmploi portée par Pôle emploi pour faire « bloc » et soutenir les recrutements. Désormais, la plateforme doit permettre d’accompagner la reprise d’activité dans de nombreux secteurs en garantissant une large visibilité aux offres d’emploi saisonniers.


AIDE À L’EMBAUCHE D’UN CANDIDAT DE 45 ANS ET PLUS
Vous embauchez un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus sous contrat de professionnalisation ? Une aide de l’État, cumulable avec l’aide forfaitaire à l’employeur de Pôle emploi, peut vous être attribuée.


AIDE INDIVIDUELLE RÉGIONALE VERS L’EMPLOI
Vous souhaitez vous former pour décrocher le job de vos rêves ? L’Aide individuelle régionale vers l’emploi (AIRE), qui finance vos formations professionnelles en Île-de-France, évolue : critères d’admission plus souples, droit à la rémunération en tant que stagiaire, ouverture aux créateurs d’entreprises…


AIDES POUR L’EMPLOI DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
L’emploi des travailleurs handicapés est une obligation pour toute entreprise employant plus de 20 salariés. Pour accompagner les employeurs dans l’accueil de travailleurs handicapés, des aides existent.

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