Dispositifs d'aides à l’achat de vélo

Publié le 25 août, 2021

Pour accompagner la pratique du vélo en ville, Noisy-le-Sec innove en proposant, sous certaines conditions de ressources, de nouvelles aides qui viennent compléter les autres dispositifs, dont celui d’Ile-de-France Mobilités.

Précision : Le dispositif d’aide est basé sur le revenu fiscal par part ; Il se calcule en divisant le revenu fiscal de référence annuel par le nombre de parts du foyer. Il faut se baser sur l’avis de situation fiscale de l’année 2020 pour les revenus de l’année 2019.

À noter : L’aide et le montant de l’aide sont fonction de la situation fiscale du foyer et du prix d’achat. Ces aides sont accessibles après envoi du dossier de demande de subvention avec les justificatifs demandés.

VÉLO MECANIQUE / ACCESSOIRES DE SECURITE SEULS

Vous souhaitez acquérir un vélo mécanique neuf ou d’occasion ou bien des accessoires de sécurité seuls ou d’occasion pour transformer votre vélo mécanique en vélo à assistance électrique ?

  • Vous pouvez prétendre à une aide allant jusqu’à 300 € pour l’achat d’un vélo avec ou sans accessoires de sécurité (cadenas, casque, éclairage, marquage, etc)
  • Vous pouvez prétendre à une aide à l’achat d’accessoires de sécurité seuls jusqu’à 20 € (cadenas, casque, éclairage, marquage, etc).
  • Votre demande d’aide doit être adressée à la ville de Noisy-le-Sec (démarche possible en ligne ou en complétant les documents ci-dessous).

VÉLO A ASSISTANCE ELECTRIQUE

Cas 1 : Si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 13 489 € :

  • Merci d’envoyer votre demande en premier lieu à la ville de Noisy-le-Sec
    La démarche est possible en ligne ou en complétant les documents ci-dessous
  • Après obtention de l’accord de la ville, vous pourrez faire une demande auprès de l’Agence de service et de paiement afin de bénéficier du bonus écologique national et auprès d’Ile-de-France Mobilités pour bénéficier de leur complément d’aide, si vous y êtes éligible.

Cas 2 : Si votre revenu fiscal par part est strictement supérieur à 13 489 €, il faut adresser directement votre demande à  .
Ile-de-France Mobilités vous demandera un justificatif. Ce justificatif est le formulaire de demande que vous téléchargerez sur le site de la ville et que vous aurez complété intégralement ainsi que votre avis d’imposition de 2020 sur les revenus de 2019.
Le formulaire et l’avis devront être téléchargés sur le site d’Ile-de-France Mobilités.
Si vous rencontrez une difficulté par la suite, prière de nous remonter l’information exclusivement par courriel à l’adresse suivante : proximite.urbaine@noisylesec.fr

Liste des accessoires subventionnés dans le cadre de l’aide à l’achat d’accessoires de sécurité, d’un vélo ou d’un VAE :

  • Accessoires antivol (cadenas antivol en U, antivol roues AV et AR, marquage par gravage Bicycode)
  • Casque
  • Gilet de haute visibilité
  • Klaxon / sonnette
  • Dispositif d’éclairage
  • Porte-bagage (avant ou arrière)
  • Rétroviseur
  • Écarteur de danger (garde-distance)
  • Siège enfants


FAIRE UNE DEMANDE D'AIDE A LA VILLE DE NOISY-LE-SEC

Pour faire une demande d'aide, le dossier doit être composé des deux documents ci-dessous, ainsi que des pièces justificatives demandées.

Merci d'envoyer les documents complétés ainsi que les justificatifs à l'adresse suivante : proximite.urbaine@noisylesec.fr
Toute demande incomplète ne pourra être traitée.

ou

Réaliser la demande en ligne

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