Obtenir une copie d'acte d'état civil : c'est GRATUIT

Publié le 12 mars, 2019

La procédure d'obtention des copies intégrales d'acte civil est totalement gratuite. La Ville de Noisy-le-Sec met en garde ses administrés sur des pratiques payantes sur Internet.

La Ville reçoit de plus en plus de demandes réalisées par le biais d'entreprises privées sur internet qui facturent souvent 30€ (ou plus) de frais administratifs aux particuliers. Ces sites internet facturent une prestation administrative que vous pouvez effectuer gratuitement sur www.service-public.fr

 Nous vous rappelons que l'obtention d'une copie intégrale d'acte d'Etat-Civil est totalement gratuite (y compris frais postaux) et peut être réalisée :

- de façon dématérialisée (sans imprimante ni scanner) sur le site officiel des services de l'Etat www.service-public.fr
- par voie postale à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - Service état-civil - 1 place du Maréchal-Foch - 93130 Noisy-le-Sec
- en vous présentant directement au guichet de l'Etat-Civil, l'Hôtel de ville

Rappel : les copies intégrales d'acte de naissance et de mariage peuvent être obtenues par les intéressés ou leur ascendants ou descendants directs majeurs, les copies intégrales de décès peuvent être obtenus par n'importe quel demandeur majeur.
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