Chiens dangereux : les obligations pour les propriétaires



Un chien dit dangereux doit impérativement être muselé et tenu en laisse. Mais son propriétaire est aussi soumis à plusieurs obligations, comme effectuer une déclaration à la police municipale et suivre une formation spéciale.

Certaines races de chiens sont considérées comme potentiellement dangereuses. Elles sont réparties en deux catégories :

  • 1ère catégorie, les chiens d'attaque : chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races "staffordshire terrier" et "american staffordshire terrier" (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls"), "mastiff" (ou "boer-bulls") et "tosa".
  • 2e catégorie, les chiens de garde et défense : chiens inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture, de race "staffordshire terrier", "american staffordshire terrier" ou "tosa", et les chiens de race "rottweiler", qu'ils soient inscrits ou non.

Toute personne propriétaire de ce type d'animal doit obligatoirement en faire la déclaration. À Noisy-le-Sec, celle-ci s'effectue à l'accueil de la police municipale. Différentes pièces justificatives sont à fournir :

  • Carte de tatouage
  • Certificats vétérinaires de vaccination contre la rage et de stérilisation (pour la 1re catégorie)
  • Assurance en responsabilité civile du propriétaire. Une fois la déclaration effectuée, un récipissé est délivré au propriétaire, pour servir de preuve en cas de contrôle.

De plus, pour renforcer la prévention et la protection des personnes, la loi impose aux maîtres de chiens dangereux de participer à une formation spéciale, afin de les sensibiliser aux risques que représente leur animal. Cette formation, à la charge du propriétaire, ne peut être dispensée que par des formateurs agréés. Les plus proches sont :
- M. Jean-Michel MICHAUX (85 avenue Pasteur - 93260 Les Lilas - Tél. 01 43 62 67 82)
- M. Joël LE CARRER (34 rue de la Nouvelle France - 93100 Montreuil - Tél. 01 49 88 77 82 / 06 85 02 30 88).

 


Contact

Police municipale
Centre Gérard-Philipe
115 rue Jean-Jaurès
93130 Noisy-le-Sec
Tél. : 01 49 42 67 67

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Chiens dangereux / service-public.fr

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