Vidéoprotection

Les premières caméras du système de vidéo-protection urbaine ont été mises en place dès 2013 en ville et dans les bâtiments communaux. Le dispositif est piloté depuis le poste de police municipale.

Objectifs

Dès 2013, 42 caméras ont étés installées sur l'espace public et 7 dans des équipements communaux. Des panneaux d'information indiquant la présence de caméras de protection urbaine sont disposés à chaque entrée de ville et aux alentours de tous les espaces publics de la commune, afin que chaque citoyen puisse être informé lors de ses déplacements. Les objectifs de ce dispositif sont de :

  • prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans la commune
  • renforcer la sécurité aux abords des écoles
  • sécuriser les bâtiments communaux et leurs abords
  • protéger les agents municipaux, notamment ceux en contacts avec le public
  • lutter contre le sentiment d'insécurité
Centre de supervision urbaine

Dotée de plusieurs écrans, une zone de visionnage, appelée centre de supervision urbaine, est installée au sein du poste de police municipale. Des agents de la police municipale habilités "opérateurs vidéo-protection" peuvent visionner les images en temps réel et télécommander les caméras. Ces derniers sont assermentés et soumis au respect du secret professionnel et à l'obligation de discrétion des fonctionnaires territoriaux. Les images visionnées restent ainsi confidentielles.

Charte éthique

Dans un souci de transparence et bien que ce ne soit pas obligatoire, un comité d'éthique comportant des élus, des experts et des représentants des citoyens, a été mis en place dès le déploiement des premières caméras. Se réunissant au moins une fois par an, il a pour mission de :

  • veiller à la transparence du dispositif
  • veiller au respect permanent des libertés publiques et privées fondamentales
  • informer les citoyens quant au fonctionnement du système et de l'exploitation des données

Une charte a été rédigée par le comité d'éthique et votée en conseil municipal. Sa vocation est de renforcer la transparence autour de la mise en place du système et de son mode de fonctionnement et de donner aux citoyens des garanties quant à l'utilisation de la vidéo-protection. Par cette charte, la Ville de Noisy-le-Sec affirme son engagement à répondre aux obligations législatives et réglementaires qui encadrent le régime de la vidéo-protection. Le comité d'éthique de la vidéo-protection veille au respect de cette charte. Pour consulter la charte d'éthique de la vidéo-protection à Noisy-le-Sec, cliquez sur le lien de téléchargement ci-dessous :

Retrouvez la Charte éthique pour l'utlisation de la vidéo-protection en téléchargement : charteethiquevideo.pdf

Vidéo-verbalisation et sécurité aux abords des écoles

Depuis 2016, la police municipale peut verbaliser à distance les infractions en matière de stationnement, grâce à son dispositif de caméras vidéo. Les abords des écoles et le centre-ville sont particulièrement ciblés par ce dispositif. Pour mettre en place la vidéo-verbalisation, la Ville de Noisy-le-Sec a sollicité et reçu l'autorisation de la préfecture de Seine-Saint-Denis. Des panneaux d'information signalent les zones de contrôles en toute transparence.

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