Direction des affaires juridiques, des assemblées et de la commande publique

La Direction des affaires juridiques, des assemblées et de la commande publique comprend trois services.

1) Le service des affaires juridiques et des assemblées s'occupe :

  • du fonctionnement des assemblées communales : conseils municipaux, bureaux municipaux et commissions municipales ;
  • du conseil juridique aux élus et aux services dans les domaines juridiques ;
  • de la rédaction des contrats complexes et le contrôle des actes pris par la collectivité ;
  • de la veille juridique à destination des élus et des services ;
  • du traitement des affaires contentieuses devant les différentes juridictions en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes ;
  • de la gestion des contrats d’assurance et leur renouvellement

2) Le service des marchés publics a pour mission de :

  • sécuriser les procédures de mise en concurrence obligatoires pour les achats de prestations de travaux, de fournitures et de services pour la ville de Noisy-le-Sec mais également sur l’ensemble des contrats publics (Délégations de service public, concessions d’aménagement, partenariats public-privé).
  • choisir, rédiger les contrats adéquats aux besoins des services,
  • conseiller juridiquement les services et élus en matière de droit des contrats publics et gère les précontentieux. Cette sécurisation étant désormais pérenne, le secteur des marchés publics s’inscrit dans une optique d’amélioration de l’achat. Cela passe, d’une part, par des solutions de souplesse dans la passation et l’exécution des marchés publics (monter des accords-cadres, utiliser les outils d’optimisation des procédures,…) et, d’autre part, par l’intégration des volets de développement durable (clause d’insertion sociale, critères environnementaux,…).

3) Le service Achats a pour objectifs de :

  • définir et mettre en œuvre la politique des achats en terme de : qualité, économie, social, environnement et éthique,
  • aider les services opérationnels à la rédaction des Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et des clauses administratives particulières (modalités d’exécution) avant transmission au Service des marchés publics,
  • identifier et utiliser les leviers d’achats (sourcing, réseau des Collectivités, massification, organisation des approvisionnements, analyse de la valeur, communication interne…),
  • Réaliser des études de marché et proposer des solutions techniques et économiques
  • Aider les services à aborder des négociations dans le cadre d’une mise en concurrence,
  • Evaluer la bonne exécution d’un marché public et prévoir les améliorations possibles.

Contact

Direction des affaires juridiques, des assemblées et de la commande publique
Centre administratif
1 rue Chaâlons
93130 Noisy-le-Sec
Tél. : 01 49 42 64 29
Courriel : commande.publique@noisylesec.fr

Horaires :
Du lundi au vendredi : 9h - 12h30 et 13h30 - 17h30

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