J'installe mon enseigne commerciale

Une enseigne commerciale est une inscription (forme, image ou texte) apposée sur un immeuble.  Elle permet aux clients d'identifier la boutique et l’activité de celle-ci. L’installation de l’enseigne doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, etc.


Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas : pour une modification d’une devanture, d’une enseigne, la ville de Noisy-le-Sec dispose d’un règlement de publicité. Il convient d’obtenir une autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou pré-enseigne (Cerfa n°14798*01). Si la demande d'enseigne entraîne une modification de la façade extérieure, la demande d'enseigne devra être impérativement accompagnée d'une déclaration préalable de travaux (Cerfa n°13404*06) à déposer auprès du service urbanisme.
Pour toutes ces démarches, il s’agit de fournir au minimum :

  • le formulaire Cerfa correspondant aux travaux
  • un plan de situation
  • une description exhaustive et illustrée de son projet
  • des plans côtés à l'échelle
  • des photos de la devanture avant travaux
  • photomontage du projet


Contact

Stéphann Clairicia
Chargé de l’accompagnement des porteurs de projets commerciaux
Direction de la proximité urbaine
Service Commerces
1 rue Chaâlons - 93130 Noisy-le-Sec
Tél. 01 49 42 62 29 - 01 49 42 67 66
Port. : 06 11 34 02 54
Courriel : stephann.clairicia@noisylesec.fr

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