Permis de construire

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l'environnement (c'est-à-dire qu'il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

En zone urbaine d'une commune dotée d'un PLU, une demande de Permis de Construire (permis de construire général (PC) ou permis de construire pour maison individuelle ( PCMI) est à déposer si vous envisagez :

- l’implantation ou l’extension d’une construction d'une surface de plancher et/ou d'emprise au sol supérieure au seuil de la déclaration préalable (40 m²),
- une extension qui génère entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol et a pour effet de porter la surface de plancher ou l'emprise totale de la construction au-delà de 150 m².
- le changement de la destination d’un bâtiment si les travaux modifient la structure porteuse ou les façades,
- la création des niveaux supplémentaires dépassant le seuil de surface de plancher relevant de la déclaration préalable (40 m²),
- tous les travaux portant sur un bâtiment classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.

>> Télécharger le formulaire pour un immeuble ou maison individuellemeuble ou une maison individuelle.
>> Télécharger le formulaire PC 39 et 40 relatif aux établissements recevant du public (ERP).
>> Télécharger la notice d'information "Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable".

Au 1eroctobre 2019, la Ville de Noisy-le-Sec ouvre la possibilité pour les particuliers de déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme en ligne. Toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme relatives aux travaux (déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire, certificat d'urbanisme...) peuvent y être déposées 24 H/24 et 7 jours/7.

Ce nouveau dispositif  dématérialisé, totalement gratuit, permettra  de simplifier vos démarches et de déposer ainsi vos demandes d’autorisations d’urbanisme pour vos travaux de clôture, ravalement, extension ou construction d’une maison individuelle. Vous pourrez ensuite suivre, en ligne l’avancée du traitement de vos demandes.

Il vous suffira simplement d’y accéder avec votre compte FranceConnect ou de créer un compte sur le portail GNAU de la Ville. Le dépôt sous format papier sera toujours possible jusqu’au 31 décembre 2021.

Ce guichet numérique sera progressivement déployé aux professionnels dans un second temps.

Lien vers la plateforme de dépôt https://gnau9.operis.fr/noisylesec/gnau/#/

Cadastre
Le Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a mis en place un service de consultation du plan cadastral en ligne.
Ce service permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan.
> www.cadastre.gouv.fr

 

Aide à l’élaboration de votre projet

Pour les particuliers qui le souhaitent, vous pouvez prendre rendez-vous avec l’architecte du CAUE 93 qui répondra à vos questions concernant l’élaboration de votre dossier de permis de construire, les travaux que vous souhaitez réaliser, les règles applicables, le choix d’une entreprise ou encore les possibilités de rénovation énergétique ou d’utilisation de matériaux.

L’architecte du CAUE effectue une permanence dans les locaux de la mairie un mercredi matin par mois, sur rendez-vous.

Pour prendre rendez-vous : 01.49.42.66.94 / 01.49.42.66.58
Vous pouvez également prendre rendez-vous tous les lundis dans les locaux du CAUE 93 - 153 avenue Jean Lolive 93500 Pantin 

Pour prendre rendez-vous : 01.48.32.25.93 ou par mail caue93@caue93.fr

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