Permis de démolition ou transfert d'un permis de construire

  • Permis de démolir

Ces demandes peuvent être inclues dans le dossier de permis de construire si votre projet prévoit simultanément des travaux de démolition et de construction. Toutefois, les demandes de permis de démolir sont maintenues à Noisy-le-Sec par délibération du conseil municipal n°2007-09-12. 

>> Télécharger le formulaire Cerfa "permis de démolir". 
>> Télécharger la notice d'information "Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable". 
>> Télécharger la délibération du conseil municipal n°2007-09-12.

  • Transfert d’un permis de construire

Le transfert d’un permis de construire de construction ou d’aménager est possible dans le délai de validité de l’autorisation initiale. Dans le cadre d’opérations immobilières, la demande de transfert d’un permis de construire devra être précédé d’une présentation du bénéficiaire du transfert à la Ville. Pour tout rendez-vous de présentation, contactez construireanoisy@noisylesec.fr

>> Télécharger le formulaire "Transfert d'un permis de construire ou d'aménager"
>> Télécharger la notice explicative "pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable". 

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