Plan local d'urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification qui définit les orientations d’évolution de la ville au cours des prochaines années. Il a pour objectif de faire appliquer et de traduire les ambitions en matière d’urbanisme et d’aménagement, sur le territoire communal.  

Il se compose de plusieurs parties :

  • Le rapport de présentationqui expose le contexte communal, les orientations d’aménagement retenues et les règles qui en découlent,
  • Le projet d’aménagement et de développement durable qui définit clairement les objectifs et les orientations du projet communal,
  • La partie réglementaire(règlement, plans de zonage, orientations d’aménagement et de programmation) qui traduit l’ensemble des objectifs prédéfinis sur le plan réglementaire en déterminant, notamment, les différentes utilisations du sol possibles sur le territoire noiséen.

Les pièces constituant le PLU sont les suivantes :

1 - Rapport de présentation
1.1 - Diagnostic territorial
1.2 - Étude patrimoniale
1.3 - Justifications des dispositions du PLU
1.4 - Évaluation environnementale

2 - Projet d'aménagement et de développement durables - PADD

3 - Règlement d'urbanisme
Annexe - Protections patrimoniales

4 - Orientations d'aménagement et de programmation

5 - Plan de zonage
5.1 - Plan de zonage au 1 - 5000e - Noisy-le-Sec
5.2 - Plan de zonage au 1 - 2500e - Noisy-le-Sec Nord
5.3 - Plan de zonage au 1 - 2500e - Noisy-le-Sec Sud
5.4 - Liste des emplacements réservés pour des opérations d'intérêt général
5.5 - Plan de repérage du patrimoine au 1 - 5000e - identifié au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'urbanisme
5.6 - Plan de zone trame verte au 1 - 5000e
5.7 - Les périmètres de risques au 1 - 5000e

6 - Annexes
6.1 - Servitudes d'utilité publique
> Plan des servitudes d'utilité publique
> Plan des risques naturels - Carrières et dissolution du gypse
> Plan des risques naturels - Sols argileux
6.2 - Annexes sanitaires
> Plan du réseau d'eau potable
6.3 - Informations complémentaires
6.4 - Liste des espèces invasives

Le PLU en version papier est également consultable auprès de la Direction de l’urbanisme et du développement urbain ou de la Direction de l’aménagement, au centre administratif, situé 1 rue de Chaâlons, aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Le PLU a été approuvé par le conseil municipal le 15 novembre 2012 suite à l’enquête publique s’étant déroulée du 29 mai 2012 au 06 juillet 2012.

Modification n°1 du plan local d’urbanisme

Par arrêté n°15-3066, Monsieur le Maire de Noisy-le-Sec a engagé la première procédure de modification du PLU de la commune. Cette modification vise notamment à :

  • prendre en compte le projet de requalification du quartier de la Plaine Ouest,
  • assurer une meilleure préservation de l'identité des quartiers pavillonnaires,
  • apporter des ajustements réglementaires pour améliorer la lisibilité et lever des difficultés d'interprétation,
  • mettre à jour les annexes du PLU,
  • prendre en compte les projets supra communaux.

L’enquête publique s’est déroulée du 07 avril 2018 au 07 mai 2018.
Ces conclusions pourront être communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées.
- Le procès verbal des observations relatives à l'enquête publique peut être consulté ici
- Le mémoire en réponse à ce procès verbal peut être consulté ici
- Le rapport ainsi que les avis et conclusions motivés du commissaire enquêteur peuvent être consultés : cliquez-ici

Le projet de modification a été approuvé en juillet 2018 par le conseil territorial, conformément à la loi dite "NOTRe".

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Plan local d’urbanisme intercommunal

Sur le modèle du plan local d’urbanisme, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) établit, à l’échelle du territoire intercommunal, constitué par les 9 communes du territoire d’Est Ensemble, une conception commune de l’évolution du territoire. La procédure a été officiellement lancée en juillet 2017 par le conseil territorial et le document est actuellement en cours d’élaboration.

L’approbation du PLUi est prévue pour le début d’année 2020. A terme, le PLUi remplacera l’actuel PLU, tout en tenant compte du contexte et des spécificités noiséennes, grâce à un travail de concertation auprès des habitants mais également grâce à l’appui des élus et des services de la ville. Pour en savoir plus (élaboration, calendrier, concertation, …) : https://www.est-ensemble.fr/plui

 

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