Aménagement / Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification qui définit sur un horizon de 15 ans les orientations d’évolution du territoire.Il fixe, à l’échelle des 9 communes du territoire, le cadre réglementaire à respecter ...

Droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain (DPU) permet à la commune ou l’établissement public territorial compétent de se substituer à l’acquéreur d’un bien lors d’une cession immobilière situé au sein d’un périmè...

Démarches d'urbanisme

Particulier ou professionnel noiséen, la présente section vise à vous aider dans vos démarches en matière d’aménagement et d’urbanisme.  Ces différents travaux sont réglementés par le Plan Local d’Urbanisme (PLU...

Rénover ou construire son logement

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Référentiel de développement urbain

Afin d’assurer un développement urbain équilibré, responsable et durable, et en complément des éléments contenus dans son Plan local d’urbanisme, la Ville de Noisy-le-Sec s’est doté d’un Référentiel de déve...

Enquêtes publiques

Enquête publique RELATIVE A LA MODIFICATION N°2 DU PLU DE NOISY-LE-SEc consultation du public à propos de la demande d'enregistrement par la société revival Enquête publique SAGE Croult-Enghien-Vielle Mer Enquête publique relative au ...

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