Ordre du jour

Prochain conseil :
Jeudi 22 novembre 2018 à 19h30

Ordre du jourConvocation et ODJ CM 22-11-2018 .pdf

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté). Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Pour assister à la séance du conseil municipal :
Salle des mariages
de l'hôtel de ville
Place du Maréchal-Foch
93130 Noisy-le-Sec
Entrée libre

Compte-rendu du précédent conseil municipal :
Conseil municipal du 8 février 2018
Conseil municipal du 12 avril 2018

Conseil municipal du 14 juin 2018
Conseil municipal du 27 septembre 2018

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